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Economie

Justice, jurisprudence 26/06/2001

L’ancien maire de Néris-les-Bains condamné

Le tribunal correctionnel de Montluçon a condamné Henri Yermia, ancien maire de Néris-les-Bains (2800 hab., Allier), à six mois de prison ferme et 500 000 francs (76 224 euros) d’amende pour corruption passive et faux en écriture publique dans le cadre d’un projet de rénovation et de développement des thermes de la ville. Il est ...

Développement économique 26/06/2001

L’association de management de centre ville sur les rails

L’association française pour le management de centre ville vient de naître, pour favoriser la réflexion sur la gestion partenariale des centres villes et soutenir les expérimentations en cours. 45 villes françaises envisagent ce type de projets. La présidence de l’association est confiée à Jacques Coulon, vice-président de la ...

Justice, jurisprudence 22/06/2001

Condamnation confirmée en appel pour l’ancien maire de Canteleu

La Cour d'appel de Rouen a confirmé, le 20 juin, la condamnation de Christian Bècle, l'ancien maire de Canteleu (16 694 hab., Seine-Maritime) pour des violences exercées sur l'un de ses agents municipaux. L'élu devra verser à Christophe Carlus, ancien responsable des affaires économiques de la ville qui l'avait accusé de l'avoir molesté ...

Social 20/06/2001

Les politiques municipales de la petite enfance passées au crible

D'après une enquête de l'ODAS* dans les villes de plus de 30 000 habitants, le nombre d'enfants concernés par les modes de garde n' a cessé de croître. C'est l'accueil chez une assistante maternelle qui s'est le plus développé. Si l'accueil collectif a su s'ajuster aux nouvelles contraintes des parents, l'offre reste néanmoins trop rigide ...

Coopération décentralisée 18/06/2001

Les collectivités de Rhône-Alpes se concertent pour développer leurs actions de coopération décentralisée

Les villes de Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, la Communauté urbaine de Lyon et la Région Rhône-Alpes ont décidé de mettre en commun leurs projets de coopération décentralisée. Deux priorités portent sur l'élaboration d'un programme concerté d'actions à l'international en 2002-2003, et sur des partenariats avec des opérateurs ...

Social 14/06/2001

Le FNASS crée trois nouvelles prestations

Le fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) poursuit son expansion régulière, qui tenait son assemblée générale le 12 juin au siège de la communauté urbaine de Lille, a enregistré 25 nouvelles adhésions de collectivités en 2000, portant à 34.000 le nombre d’agents couverts (29000 actifs et 5000 retraités). Fait ...

Finances 14/06/2001

Réduction du temps de travail: la DGCL adresse un télégramme de recommandations aux préfets

C’est par un télégramme daté du 13 avril dernier que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a adressé aux préfets ses recommandations concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les collectivités locales. De simples recommandations ne méritant donc pas d'être rendues publiques, selon ...

Finances 13/06/2001

Le CES prône une autonomie fiscale locale forte

Sur le sujet brûlant de la réforme des finances locales, le Conseil économique et social (CES) apporte sa contribution dans un rapport qui prône une autonomie fiscale forte. Sévère, le CES récuse "les fausses pistes qui ont été explorées". Il appelle à "fixer des règles du jeu objectives et rigoureuses dans les relations entre l'Etat ...

Justice, jurisprudence 08/06/2001

Le village de Celoux peut offrir un voyage à ses administrés

Début février 2001, 47 habitants du village de Celoux (89 hab., Cantal) sont partis en voyage en Guadeloupe aux frais de la commune (300 000 francs - 45 734 euros), après le vote d'une délibération en ce sens. Pour le préfet du Cantal, cependant, l'intérêt communal était absent d'une telle décision. Il a donc déféré la délibération ...

Social 06/06/2001

Elisabeth Guigou présente le plan national de lutte contre l’exclusion

La ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé au conseil des ministres du 6 juin les deux priorités retenues dans le cadre du plan national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion :- le retour à l'emploi des jeunes non qualifiés et des allocataires de minima sociaux, à travers le "programme personnalisé pour un nouveau dé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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