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Economie

Justice, jurisprudence 08/12/2000

Marée noire : la commune de Mesquer perd contre Total

Le tribunal de commerce de Saint-Nazaire a débouté, le 6 décembre, la commune de Mesquer (1400 hab., Loire-Atlantique) qui avait assigné le groupe Total pour demander le remboursement des dépenses engagées pour le nettoyage de ses plages après le naufrage du pétrolier Erika en décembre 1999. En effet, le tribunal a considéré que la loi ...

Justice, jurisprudence 07/12/2000

Marseille, la préfecture et Johnny Halliday

Le torchon brûle entre la ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Cette dernière a saisi le tribunal administratif pour qu'il se prononce sur une subvention votée par le conseil municipal à l'occasion du concert donné par Johnny Halliday, le 15 juillet dernier. La ville avait accordé 1,5 million de francs à la société ...

Communication 07/12/2000

Territoria Millenium : cinq villes à la pointe de l’innovation publique

Cinq villes ont reçu le prix Territoria Millenium, organisé par l'Observatoire national de l'innovation publique et remis, mardi 5 décembre, dans le cadre des Entretiens territoriaux de Strasbourg. Amiens a reçu le prix du management pour la "territorialisation" des services municipaux qui a réparti 1 400 agents dans les quartiers ...

Europe 06/12/2000

Plusieurs directives européennes transposées par ordonnance

L'Assemblée nationale a adopté, le 5 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire. Faisant l'objet d'une déclaration d'urgence, ce texte concerne 58 directives ou règlements européens. Les ...

Tourisme 06/12/2000

Vingt-deux stations s’associent pour promouvoir le littoral

Vingt-deux stations littorales*, de la Côte d'Opale à la Côte d'Azur, viennent de créer un club de promotion au sein de Maison de la France, GIE chargé de la promotion de la destination France sur le territoire national et à l'étranger. Avec un budget de 1,5 million de francs pour 2000-2001, le club a pour objectif de promouvoir les ...

Finances 05/12/2000

Budget : un arrêté modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts

Un arrêté du 20 novembre publié au Journal officiel du 6 décembre modifie la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux.Lire l'arrêté et la liste des comptes concernés.

Social 30/11/2000

Dépendance : Elisabeth Guigou revoie la copie de Martine Aubry

Elisabeth Guigou, ministre de la Solidarité, est en train d'étudier les différents scenarii de réforme de la prestation spécifique dépendance (PSD), censée être adoptée avant la fin de la législature. Plusieurs points semblent acquis pour la nouvelle PSD : il s'agira d'un droit "pour tous", la future prestation devant à terme concerner ...

Europe 29/11/2000

Distribution du lait à l’école : Bruxelles adopte de nouvelles dispositions pratiques

Sur avis du Comité de gestion "lait", organisme regroupant des représentants de l'industrie laitière auprès de la Commission européenne, de nouvelles dispositions viennent d'être adoptées par Bruxelles pour la distribution du lait à l'école. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2001. Désormais, produits demi-écrémés et écrémés ...

Communication 28/11/2000

La région Ile-de-France attribue ses cyber-récompenses

ARTESI Ile-de-France vient d'annoncer le palmarès du concours idf@net, organisé entre le 1er septembre et le 1er novembre 2000, qui récompense, dans différentes catégories (Europe, Collectivités, Associations et Entreprises), les réalisations "permettant à tous d'accéder aux TIC, de favoriser le développement de l'emploi et de promouvoir ...

Social 28/11/2000

La croissance économique fait reculer lentement la pauvreté

La croissance est de retour en France depuis trois ans. Mais la pauvreté continue de concerner encore 10% des ménages. Soit entre 4,5 et 5,5 millions de personnes qui vivent environ avec 3650 francs par mois. C'est l'un des enseignements du rapport 2000 de l'Observatoire national de lutte contre la pauvreté qui constate que le retour de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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