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Economie

Tourisme 03/06/2003

L’Ille-et-Vilaine signe la première charte de développement touristique

Le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine, Marie-Joseph Bissonnier a signé le 26 mai, à Paimpont, en présence du secrétaire d'Etat au Tourisme, Léon Bertrand, et du président du comité du tourisme de Haute Bretagne Ille-et-Vilaine, Jean-Françis Richeux, la première charte de développement touristique française, dans le cadre ...

Intercommunalité 03/06/2003

Les territoires rennais reçoivent 22 millions d’euros

Région pionnière en matière d'intercommunalité, la Bretagne multiplie les signatures de contrats de pays et d'agglomération. Derniers en date : ceux concernant le Pays de Rennes (420.000 habitants, 67 communes) et la communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes). Au total, les territoires rennais percevront ...

Marchés publics 30/05/2003

L’affaire des marchés de lycées de la région Paca s’accélère

L’enquête sur les marchés des lycées du Conseil régional Paca passés entre 1991 et 1998 rebondit avec la mise en garde à vue mardi 27 mai du dirigeant du bureau d’études aixois Asstec. Au début des années 90, ce bureau avait été chargé par la Semader – la société d’économie mixte régionale ...

Développement économique 30/05/2003

Plan social d’Alstom : Réunion extraordinaire des 1200 élus du Territoire de Belfort

 Les 1200 conseillers généraux et municipaux des 102 communes du Territoire de Belfort ont tenu, le 28 mai, une réunion extraordinaire motivée par les plans sociaux touchant le site belfortain d'Alstom qui compte 3 700 salariés. En plus des 600 suppressions d'emplois annoncés par l'entreprise le 19 mai, les élus estiment qu'au total se ...

Social 28/05/2003

Le Nord examine la maltraitance au microscope

“L'observatoire interpartenarial de l'enfance en danger ” rend ses premières conclusions. L'organisme, unique en France, a été créé par le conseil général du Nord en juin 2000 avec l'objectif d'apporter de la cohérence dans un domaine marqué par la multiplicité des intervenants. Une phase test dans 5 sites a permis ...

Finances 28/05/2003

Une charte de redressement budgétaire pour les communes de Guyane

Avec 17 des 22 communes de Guyane endettées, un conseil général au bord dudépôt de bilan et une économie qui dépend à 90% de la commande publique, leconseil régional de Guyane a décidé de proposer une charte de redressementbudgétaire. Réunis en séminaire le 21 mai dernier, les représentants desdifférentes collectivités de Guyane ...

Social 26/05/2003

La réforme du RMI devant les sénateurs à partir du 26 mai

La commission des affaires sociales du Sénat souhaite donner "plus de souplesse" au futur dispositif du revenu minimum d'activité (RMA). Son rapporteur, Bernard Seillier (NI, Aveyron), a proposé, le 21 mai, de "moduler la durée du travail en fonction des capacités de la personne et de son projet professionnel". "Fixer une durée hebdomadaire ...

Social 23/05/2003

Santé publique : de nouvelles compétences pour les régions ?

Au terme d'une large consultation qui a débuté en septembre 2002, Jean-François Mattei, ministre de la Santé, a présenté, le 21 mai, en conseil des ministres un projet de loi relatif à la politique de santé publique. Examiné cet automne par le Parlement, ce texte veut notamment réduire la mortalité et la morbidité évitables (avant 60 ...

Social 22/05/2003

Le torchon brûle entre le Nord Pas de Calais et l’Etat

Le climat se dégrade très fortement entre le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et l’Etat dans le dossier Metaleurop. Le préfet du Pas-de-Calais, Cyrille Schott, tente vainement depuis plusieurs semaines d’obtenir la signature de la collectivité au projet de contrat de site qui doit être examiné en CIADT le 26 mai, pour ...

Décentralisation 07/05/2003

La FMVM reçue par Alain Lambert

Une délégation de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a été reçue le 6 mai par le ministre délégué au budget. Au menu de cette rencontre, l'acte II de la décentralisation et des précisions apportées par le ministre sur la réforme des finances et de la fiscalité locales. Alain Lambert a ainsi indiqué que le projet de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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