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Economie

Social 10/01/2001

La CNRACL prévoit un déficit de 587 millions de francs fin 2001

Il manquera 587 millions de francs (89,5 millions d'euros) de trésorerie à la CNRACL à la fin de l'année en cours. Telles sont les prévisions du service gestionnaire de la caisse, présentées lors de son dernier conseil d'administration, le 15 décembre 2000. "A l'exception des mois de mai, juin et d'août, la caisse devra emprunter 2 ...

Social 09/01/2001

Grève des gardiens et du personnel HLM à Orléans

Pour protester contre les problèmes d'insécurité, la quasi totalité des 58 gardiens de l'office HLM d'Orléans a observé un mouvement de grève mardi 9 novembre. Par solidarité, la CGT, seul syndicat de l'OPHLM, avait appelé le personnel à débrayer. Le mouvement a été suivi par environ 70% du personnel, ce qui a entraîné la fermeture ...

Justice, jurisprudence 09/01/2001

Marchés publics : pluie de mises en examen à Lille

Le juge d'instruction lillois Charles Pinarel a procédé dans les tous derniers jours de 2000, et donc selon la procédure pénale antérieure à la réforme Guigou, à une impressionnante série de mises en examen. Près de quarante fonctionnaires territoriaux, élus et personnes morales ont été mis en cause. L'affaire remonte à 1995, lorsque ...

Développement économique 09/01/2001

Création d’une Commission nationale des aides publiques aux entreprises

L'emploi des aides publiques aux entreprises sera désormais mieux contrôlé grâce à la création de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises, par la loi du 4 janvier 2001. Elle sera chargée "d'évaluer les impacts économiques et sociaux, qualitatifs et qualitatifs, et de contrôler l'utilisation des aides publiques de ...

Social 09/01/2001

La part de la population couverte par la CMU complémentaire varie selon les départements

Au 30 septembre 2000, 1,1 million de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle de base (CMU), et 4,7 millions de la couverture complémentaire, révèle une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de l'emploi et de la solidarité. Si la CMU complémentaire ...

Justice, jurisprudence 09/01/2001

L’Etat responsable de dommages suite à un attroupement

Le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat, à hauteur de 1 465 733F, dans le saccage de la maison de la culture de Meaux, en juin 1991, suite au décès accidentel d'un jeune homme. L'OPAC de Meaux, propriétaire de la maison de la culture, avait intenté un plein contentieux devant la juridiction administrative. La haute ...

Développement économique 08/01/2001

Orléans et le département du Loiret: une entreprise doit 87 MF à ces deux collectivités

La ville d'Orléans et le conseil général du Loiret viennent de réclamer 87 millions de francs à l'entreprise Kimberly Clark. Cette action fait suite à une décision de la Commission européenne de juillet 2000 (notifiée par le préfet du Loiret du 29 septembre) qui a déclarée illégale une aide à l'installation accordée en 1987 à Scott ...

Social 04/01/2001

Les pompiers volontaires du Nord en colère

350 pompiers volontaires du Nord ont manifesté mercredi 3 janvier devant les portes du service départemental d'incendie et de secours à Lille. Motif de leur colère : la discussion du règlement intérieur de l'établissement public, concernant le parcours du volontaire, de l'incorporation jusqu'à son départ. "Il manque 30 millions de francs ...

Social 29/12/2000

Bayonne : 700 agents municipaux aux 35 heures début janvier

L'accord cadre de réduction du temps de travail de la mairie de Bayonne a reçu, il y a quelques semaines, l'avis favorable à l'unanimité du comité technique paritaire. Cet accord prévoit une base annuelle de travail effectif de 1550 heures pour 216 jours travaillés. L'ensemble des 700 agents de la collectivité (cadres et non cadres ...

Développement économique 28/12/2000

La Bretagne inaugure son Centre National de Recherche Technologique

Le 21 décembre, l'IRISA (qui rassemble l'INRIA, l'Université de Rennes 1 et l'INSA de Rennes) a inauguré le Centre National de Recherche Technologique (CNRT) en Bretagne. Le but du CNRT est de "fédérer les initiatives d'un ensemble de partenariats actifs dans le domaine des télécommunications, de l'image et du multimédia, fédérer les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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