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Economie

Transports 01/07/2002

La Seine-Maritime prend le contrôle d’Air Atlantique

Le conseil général de Seine-Maritime a décidé lors de son assemblée plénière du 24 juin de prendre le contrôle de la compagnie aérienne Air Atlantique dont le siège social se trouve à La Rochelle (Charente-Maritime). Il s'agit pour la collectivité de relancer d'ici l'automne prochain, les lignes aériennes au départ du Havre ...

Justice, jurisprudence 01/07/2002

La cour administrative d’appel de Lyon annule une subvention à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé une subvention de 2,74 millions d'euros (17,7 millions de francs) du conseil général de l'Ain au programme d'investissement de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry. L'Association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Acenas) avait saisi en juillet 2001 le ...

Justice, jurisprudence 17/06/2002

Le conseil général de la Gironde condamné

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...

Justice, jurisprudence 17/06/2002

Le conseil général de la Gironde condamné

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé, le 13 juin, le jugement de première instance du 5 avril 2001, condamnant Philippe Madrelle, président du conseil général de la Gironde pour non-respect de la loi Evin. Il devra payer une amende de 762 euros, verser 300 euros à la plaignante, Marlène Pénilla, et la même somme au comité national ...

Citoyenneté 17/06/2002

Consultation sur un projet commercial des électeurs de l’agglomération de Cholet

La communauté d'agglomération de Cholet (Maine-et-Loire) lance du 17 au 24 juin compris une consultation auprès de la population sur le projet, très controversé, de Marques Avenues, un complexe de 43 magasins d'usine en périphérie de la sous-préfecture. Quelque 54 000 électeurs sont invités à renvoyer l'un des deux bulletins de vote ...

Social 14/06/2002

Le CNAS investit le temps libre des territoriaux

Le Comité national d'action sociale (CNAS) s'adapte aux mutations de la société. A l'étroit dans une appellation renvoyant à un soutien aux agents les moins bien lotis, son président, René Regnault, tente de redéfinir l'action du CNAS, dont les instances ont été récemment renouvelées. "Notre vocation n'est pas d'être un organe de ...

Culture 14/06/2002

La région Rhône-Alpes renforce son action en faveur du cinéma

La Région Rhône-Alpes annonce la création d'un fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. Ce fonds sera doté de 350 000 euros, dont 200 000 pour le documentaire, 76 000 pour le film d'animation et autant pour le court-métrage. Dès cette année, la région compte aussi attribuer 5 bourses, d'un montant total de 15 ...

Emploi 14/06/2002

Résorption de l’emploi précaire

Une brochure d'informations sur le dispositif de résorption de l'emploi précaire (loi Sapin du 3 janvier 2001) est disponible sur le site internet du CNFPT. Rappelant d'abord les conditions générales permettant de bénéficier des concours réservés, cette brochure détaille ensuite les conditions particulières d'accès à chacun des cadres ...

Europe 13/06/2002

Après URBAN, un réseau européen d’échanges d’expériences

Dans la foulée d'URBAN, programme d'intérêt communautaire d'aide aux quartiers défavorisés, il pourrait y avoir URBACT, un réseau européen d'échange d'expériences impliquant les 200 villes de l'Union ayant bénéficié de programme URBAN ou de Projets pilotes urbains (PPU). Début 2002, la Commission européenne avait demandé à la ...

Europe 13/06/2002

Après URBAN, un réseau européen d’échanges d’expériences

Dans la foulée d'URBAN, programme d'intérêt communautaire d'aide aux quartiers défavorisés, il pourrait y avoir URBACT, un réseau européen d'échange d'expériences impliquant les 200 villes de l'Union ayant bénéficié de programme URBAN ou de Projets pilotes urbains (PPU). Début 2002, la Commission européenne avait demandé à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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