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Economie

Europe 09/06/1999

Leader : les bénéficiaires français demandent plus de clarté

Lors de son bureau, Leader France, qui regroupe les bénéficiaires français des crédits du programme européen Leader, a demandé une plus grande clarté sur les critères d'exigibilité des zones au nouveau programme, baptisé Leader Plus, qui devrait démarrer en 2000. L'association souhaite que ce nouveau programme d'initiative communautaire ...

Justice, jurisprudence 02/06/1999

Affaire du « grand sapin » : la ville de Strasbourg condamnée

Le tribunal correctionnel de Strasbourg condamne à des amendes la ville de Strasbourg, ainsi qu'un élu et plusieurs fonctionnaires, à la suite du décès d'une cycliste écrasée par le camion transportant un sapin géant pour les fêtes de Noël 1996. La mairie, l'adjoint concerné et les trois agents ont décidé de faire appel.

Social 02/06/1999

Report du débat sur la loi accueil des gens du voyage

Prévue aujourd'hui, la discussion sur le projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage a été reportée suite à la pluie d'amendements déposés (plus de 200 rien que sur les deux premiers articles).

Europe 19/05/1999

Le Sénat s’installe à Bruxelles

Le Sénat vient d'ouvrir son antenne auprès des institutions européennes. Elle sera en relation avec la Commission et la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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