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Economie

Social 03/10/2000

Le nombre de Rmistes diminue enfin

Le chômage baisse, le nombre de Rmistes aussi. Depuis octobre 1999, la courbe du RMI s'est inversée avec une diminution de 3%. Le nombre d'allocataires est ainsi passé de 1 020 000 à 990 000 en août 2000. Reste à savoir si la reprise économique a effectivement profité aux bénéficiaires des minima sociaux. Il semblerait, selon le ...

Europe 03/10/2000

La directive européenne sur les services postaux contestée

La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications (CSSPpt) a contesté, dans un avis transmis le 28 septembre, la proposition de directive du Parlement européen et du conseil concernant "la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la communauté", adoptée par le collège des commissaires le ...

Finances 28/09/2000

Projet de loi de finances 2001 : le budget des collectivités locales

Le gouvernement a présenté, le 17 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le budget des collectivités locales dans le projet de loi de Finances pour 2001 (lire la " Gazette " n°36 du 25 septembre, p.10), dont les députés entameront la discussion le 17 octobre. Nous publions ici (au format PDF) le tableau récapitulatif des ...

Social 22/09/2000

Les médiateurs de rue mécontents à Strasbourg

Les médiateurs de rue de la communauté urbaine de Strasbourg sous contrat emploi-jeune se rebiffent. Ils réclament à la fois la revalorisation de leur salaire et une meilleure définition de leur statut. Après un mouvement de grève de deux semaines, ils ont été reçus par la direction générale de la CUS le 20 septembre. Aucune solution ...

Social 22/09/2000

Enfance en danger: la situation se stabilise

Le nombre de signalements d'enfants en danger a faiblement progressé en 1999. C'est l'un des constats établit par l'Observatoire décentralisé de l'action sociale (ODAS) dans son enquête annuelle, rendue publique le 19 septembre. Entre 1998 et 1999, les signalements concernant les enfants en danger sont passés de 83 000 à 83 500. Pour ce qui ...

Finances 21/09/2000

La proposition Fourcade

Pour rompre avec le système de compensation jugé défavorable pour les collectivités, Jean-Pierre Fourcade, président du Comité des finances locales (CFL) propose au gouvernement de " remplacer les impôts locaux qu'il supprime par d'autres impôts avec une assiette localisable et une maîtrise des taux par les collectivités ". Cas pratiques ...

Finances 21/09/2000

Dotation globale de fonctionnement (DGF) : + 3,42 % en 2001

Pour la première fois depuis cinq ans, la DGF, principal concours de l'Etat aux collectivités locales, augmentera significativement en 2001. L'enveloppe s'élèvera à 113,95 milliards de francs, en progression de 3,42 % par rapport au montant ouvert en loi de finances initiale (LFI) pour 2000. Le taux d'évolution de la dotation forfaitaire se ...

Finances 20/09/2000

La proposition de loi Poncelet discutée au Sénat le 26 octobre

Le président du Sénat, Christian Poncelet, a inscrit à l'ordre du jour réservé de la haute assemblée du 26 octobre la discussion de sa proposition de loi constitutionnelle "relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières" (lire la Gazette n° 27 du 3/07/2000, pp. 6-9). Ce ...

Europe 19/09/2000

La région Paca ouvre un bureau à Bruxelles

La région Paca dispose désormais d'une représentation permanente à Bruxelles. Le bureau officiellement inauguré lundi 18 septembre, regroupe également la chambre régionale de commerce et d'industrie et les départements du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Pour Michel Vauzelle, le président du conseil ...

Justice, jurisprudence 14/09/2000

Après les magistrats financiers, la justice se penche sur le dossier Bernardini à Istres

Trente mois de prison avec sursis, une amende d'un million de francs et cinq ans d'inéligibilité ont été requis au tribunal correctionnel d'Aix en Provence à l'encontre de François Bernardini, ancien adjoint aux finances de la ville d'Istres et président du Conseil général des Bouches du Rhône de mars à juillet 1998, date à laquelle il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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