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Economie

Finances 06/02/2001

La Meurthe-et-Moselle et la paierie départementale échangent leurs informations

Le conseil général de la Meurthe-et-Moselle et la paierie départementale du Trésor public ont signé le 5 février une convention visant à faciliter les échanges d'information. Les deux organismes traitent chaque année quelque 90 000 actes financiers dont 60 000 dépenses et 30 000 recettes. Objectifs : optimiser les délais de paiement et ...

Finances 02/02/2001

L’ADCF réclame une remise à plat de la DGF

Selon la direction générale des collectivités locales (DGCL, ministère de l'intérieur), en 2000, 155 nouvelles communautés à fiscalité propre ont été créées dont 40 communautés d'agglomération. La France compte désormais 1999 communautés dont 500 dotées de la TPU. L'Assemblée des communautés de France (ADCF) estime que le ...

Finances 02/02/2001

DSU : les grandes villes réclament 150 millions

Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans et président de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), s'est insurgé, à l'issue du Comité des finances locales du 30 janvier, contre "la stagnation en francs courants de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) qui signifie une diminution de 150 millions en francs constants". Il critique ...

Développement économique 01/02/2001

Les collectivités locales rachètent le circuit des 24 heures du Mans

Le célèbre circuit automobile des 24 heures du Mans appartient désormaisaux collectivités locales. Le Conseil régional des Pays-de-la-Loire, ledépartement de la Sarthe, la ville du Mans et sa communauté urbaine sonten effet propriétaires de cet équipement après avoir rattaché les 30 %que de l'Automobile club de l'ouest (ACO) détenait ...

Social 01/02/2001

Le conflit des transports en commun de Rouen s’achève

Après 38 jours de grève, les salariés de la société des Transports en commun de l'agglomération rouennaise (TCAR, Groupe Vivendi) ont repris le travail. De leur côté les cinq grévistes de la faim installés dans la mairie de Rouen (Seine-Maritime, 106 512 habitants), solidaires des cinq licenciés sans indemnités pour entrave à la ...

Finances 31/01/2001

Les élus réclament un financement spécifique de l’intercommunalité

Réuni le 30 janvier, le Comité des finances locales (CFL) a eu le plus grand mal à répartir la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2001. En dépit d'une augmentation significative de la masse à répartir (113,9 milliards de francs, en progression de 3,42 % par rapport à 2000), le succès de l'intercommunalité, croissant depuis la ...

Social 31/01/2001

Fin de grève à la communauté d’agglomération d’Angers

Commencée lundi 22 janvier, la grève du personnel de la communauté d'agglomération d'Angers (444 agents) a pris fin mardi soir 30 janvier. A l'origine du conflit, le projet d'accord sur la réduction du temps de travail en discussion depuis juin 2000. Il prévoit de ramener le nombre d'heures annuelles de 1 683 à 1 575 avec un régime ...

Social 31/01/2001

Des réformes attendues en faveur des handicapés

La révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 sera "mise en chantier à partir du printemps prochain". La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, en a pris l'engagement le 25 janvier à l'issue d'une réunion avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Dominique ...

Justice, jurisprudence 30/01/2001

Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté

Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...

Développement économique 30/01/2001

Roubaix soigne l’emploi de son centre commerçant

La ville de Roubaix a signé vendredi 26 janvier avec le groupe de distribution Casino et le groupe de promotion immobilière commerciale Altarea une convention ambitieuse sur l'emploi. Il s'agit pour la ville de faire profiter les Roubaisiens chômeurs (24% de la population) de la réalisation d'un vaste ensemble commercial dans l'hyper-centre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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