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Economie

Finances 04/01/2002

Plusieurs articles censurés des lois de finances 2002 et rectificatives 2001

Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles – mineurs – de la loi de finances 2002 intéressant les collectivités locales. Considérant « qu'ils sont étrangers au domaine des lois de finances », les magistrats de la haute juridiction ont déclaré contraires à la constitution les articles 97, 98 et 99 du budget 2002 ...

Juridique 04/01/2002

Bilan d’application de la loi Fauchon

Le service collectivités territoriales du Sénat a publié une étude intitulée "Un an d'application de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels". La loi Fauchon vise notamment à exonérer de responsabilité pénale les auteurs indirects d'une infraction non intentionnelle, en l'absence de "faute caractérisée". L'étude ...

Marchés publics 04/01/2002

Entrée en vigueur de la nomenclature des marchés publics depuis le 1er janvier

La nomenclature des marchés publics qui détermine les seuils à partir desquels une procédure de passation est lancée a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2001 (1). Malgré les demandes, nombreuses, des élus, des praticiens de la commande publique et du Comité des finances locales, l’application de ce texte n’a ...

Marchés publics 03/01/2002

Marchés publics : une démarche commune pour le report de l’application de la nomenclature

l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), l’Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (Afigese-CT), l’AITF, l’Association des comptables du trésor (APCTP) et l’association des Techniciens territoriaux de France (ATTF) viennent de demander par lettre à ...

Finances 03/01/2002

Villeneuve d’Ascq a ouvert un service SOS-Euro

Villeneuve d’Ascq (65 500 hab., Nord) a décidé un accompagnement pointu de sa population pour la bascule monétaire en euro fiduciaire. Confié à cinq agents municipaux spécialement formés, un service téléphonique, baptisé SOS-Euro, accueille, rassure, guide, aiguille les appelants vers les bons interlocuteurs d’autres ...

Social 21/12/2001

Adoption de la loi rénovant le secteur social et médico-social

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la rénovation du secteur social et médico-social. Ce secteur comprend 25 000 établissements et concerne 1,2 million de personnes (handicapés, personnes âgées, jeunes en difficulté, sans-abri…). La nouvelle loi, qui vise notamment à améliorer les conditions d'accueil des ...

Social 21/12/2001

Création de maisons de la solidarité

Pour faciliter l'accès aux droits et l'accompagnement social des personnes les plus fragiles, Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a donné le coup d'envoi, le 17 décembre, à la création de maisons de la solidarité. Les premières doivent voir le jour début 2002. Leur objectif : rassembler en un même lieu les ...

Social 20/12/2001

Trois millions d’allocataires de minima sociaux

Le nombre de bénéficiaires de prestations de solidarité a diminué de 3%, fin 2000, après avoir connu une légère progression en 1998 et en 1999, selon une étude du ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Pour la première fois depuis la création du RMI, le nombre de ses allocataires (31,3% de l'ensemble) a baissé en métropole (-5,2 ...

Social 20/12/2001

Un guide pour aider les maires à lutter contre les sectes

Un guide publié conjointement par la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) et l'AMF vise à aider les maires à "lutter efficacement, avec tous les moyens légaux à leur disposition contre le fléau des sectes". "Les maires sont très souvent concernés par ce phénomène qui exploite les faiblesses et le désarroi de ...

Social 20/12/2001

Un plan de modernisation de l’aide à domicile

Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, a présenté une communication au conseil des ministres du 19 décembre sur le plan de modernisation de l'aide à domicile. Entrant en application le 1er janvier, avec la mise en place de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce plan sera financé par un fonds abondé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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