Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Economie

Justice, jurisprudence 03/05/2001

L’Etat reconnu responsable de pollution des eaux

L'Etat est responsable de la pollution, par les nitrates, des eaux du district de Guingamp. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Rennes le 2 mai 2001, qui l'a condamné à verser plus de 750 000 francs (114 336 euros) à la Lyonnaise des Eaux, dont 250 000 francs (38 112 euros) au titre des réparations versées par La Lyonnaise à 176 ...

Tourisme 24/04/2001

Le CRT des Pays de la Loire épinglé par la chambre des comptes

La chambre régionale des comptes des Pays de la Loire épingle le "plan marketing France", mené de 1997 à 1999 par le comité régional de tourisme (CRT). Estimé globalement à 20 millions de francs (3,05 millions d'euros), l'investissement n'a généré selon la chambre qu'un chiffre d'affaires d'à peine 7 millions (1,07 million d'euros) ...

Social 19/04/2001

Les bus roulent à nouveau à Rennes

Les bus rennais devraient reprendre du service vendredi 20 avril après 25 jours de grève à la Stur (Société des transports urbains de Rennes), le plus long conflit de son histoire. Le mouvement a été "suspendu" jeudi midi par la CGT. Jean-Marie Moriceau, secrétaire de la section CGT avertit cependant : "Nous continuons la lutte mais sous ...

Social 19/04/2001

Manifestation vendredi des sapeurs pompiers à Châteauroux

Les sapeurs pompiers de l'Indre sont appelés à descendre dans les rues de Châteauroux ce vendredi à l'appel du syndicat national des sapeurs pompiers professionnels (SNSPP-CFTC). Cette manifestation fait suite à un conflit latent depuis près de deux ans et à de mauvaises relations entre les sapeurs et leur hiérarchie. La crise couve en ...

Développement économique 18/04/2001

Saint-Herblain boycotte Danone… et Unilever

La municipalité de Saint-Herblain (45 000 habitants), une ville de la banlieue nantaise, a décidé de se joindre au boycott de Danone. Mais la délibération, votée lors du conseil municipal vendredi 13 avril, demande également celui des produits d'Unilever. En effet, après l'incendie en juin 1998 de l'usine Frigécrême, située à ...

Justice, jurisprudence 18/04/2001

Le président du district de Paluel mis en examen et écroué

Maire de Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime, 1 056 habitants) et président depuis bientôt dix ans du district de Paluel (26 communes, 17 000 habitants), René Vimont a été mis en examen par un juge d'instruction du tribunal de Rouen (Seine-Maritime) le 13 avril dernier pour favoritisme, prise illégale d'intérêts, faux et usage de ...

Finances 17/04/2001

Seine-Maritime : vignette automobile à taux zéro en 2002

Le conseil général de Seine-Maritime vient de voter à l'unanimité l'adoption du taux zéro pour la vignette automobile 2002 à l'attention des usagers encore assujettis. Ce département deviendra ainsi le premier en France dans lequel la vignette sera totalement gratuite pour l'ensemble des citoyens, particuliers, artisans, entreprises... En ...

Développement économique 17/04/2001

Conseil général de Seine-Maritime : 15 millions de francs d’aide à la filière bovine

Le conseil général de Seine-Maritime vient de débloquer 15 MF (2,3 millions d'euros) pour compléter les aides de l'État aux éleveurs de bovins du département. Les subventions oscilleront entre un minimum de 3 750 francs (572 euros) et un maximum, sauf cas exceptionnellement grave, de 20 000 francs par élevage (3049 euros). Ces allocations ...

Finances 12/04/2001

Bercy diffuse un CD-Rom aux maires

Le ministère de l'Economie et des finances vient de présenter un CD-Rom d'information, à l'intention des nouveaux maires. Cette somme (il équivaut à 5000 pages A4) décrit les services apportés par Bercy aux élus locaux. Une série de réglementations (le nouveau code des marchés publics par exemple), y est présentée, de même que des ...

Justice, jurisprudence 12/04/2001

Le Havre : l’ex directeur des affaires culturelles condamné pour faux en écritures

Le tribunal du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a condamné, mercredi 11 avril, l'ancien directeur des affaires culturelles de la ville, Éric Vernassière, à dix mois de prison avec sursis, 10 000 francs d'amende, et trois ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique pour faux et usage de faux en écritures publiques. Ce ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement