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Economie

Décentralisation 07/05/2003

La FMVM reçue par Alain Lambert

Une délégation de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a été reçue le 6 mai par le ministre délégué au budget. Au menu de cette rencontre, l'acte II de la décentralisation et des précisions apportées par le ministre sur la réforme des finances et de la fiscalité locales. Alain Lambert a ainsi indiqué que le projet de ...

Juridique 07/05/2003

La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse

Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...

Emploi 07/05/2003

L’Ile-de-France se mobilise pour l’emploi

+ 13,3% de chômeurs et + 25% pour les moins de 25 ans. Face à cette dégradation de l'emploi en Ile-de-France, depuis un an, le conseil régional a présenté, le 6 mai, un "plan d'action pour l'emploi", doté de 52,6 millions d'euros. "Si l'emploi n'est pas directement de notre compétence, l'assemblée régionale ne peut rester les bras ...

Finances 07/05/2003

La commune de Terville se déclare en cessation de paiement

Patrick Luxembourger, maire de Terville (6 600 habitants, Moselle) déclare sa commune en cessation de paiement et refuse de réunir son conseil municipal pour protester contre le mandatement d'office, effectué par la préfecture de région, d'une somme de 1,2 million d'euros correspondant au reliquat des sommes dues à la Caisse d'épargne de ...

Social 07/05/2003

L’Allier se soucie de ses assistantes maternelles permanentes

Au terme d'une année de réflexion collective, et dans le but d'améliorer les conditions et la qualité de prise en charge des quelque six cents enfants confiés aux 350 familles d'accueil rattachées au département, un protocole d'accord vient d'être signé entre le conseil général de l'Allier, les associations d'assistantes maternelles ...

Aménagement du territoire 05/05/2003

Amiens se projette à l’horizon 2007 dans une expo itinérante

Les 21 communes de la communauté d'agglomération Amiens métropole vont recevoir entre les 26 mai et le 30 juin une exposition itinérante originale. Adossée à un CD Rom réalisé par les ateliers multimédia d'Amiens métropole, elle présentera plus d'une centaine de projets architecturaux et de développement urbain, d'actions de proximité ...

Justice, jurisprudence 05/05/2003

Pénalités de retard pour Strasbourg

La cour de justice européenne a condamné le concessionnaire de la ville de Strasbourg, la Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg (SERS), à payer au Parlement européen des pénalités pour le retard de la livraison du nouveau siège de l'institution européenne (opération chiffrée à plus de 470 millions ...

Tourisme 30/04/2003

Tourisme : départements et intercommunalités s’ignorent encore trop souvent

Il reste du chemin à parcourir pour mettre en cohérence les politiques touristiques des structures intercommunales et celles des conseils généraux… Dans un tiers des cas, les EPCI ne sont pas associés à l'élaboration de la politique de tourisme départementale. Près d'un cinquième des départements ignorent le nombre d'EPCI ayant la ...

Marchés publics 30/04/2003

Dématérialisation des marchés publics

Un groupe de discussion consacré à la dématérialisation vient d'être lancé sur internet. Le plan d'action e-Europe 2005 préconise que, pour la fin 2005, "une partie appréciable des marchés publics soient passés par voie électronique". En France, le groupe de travail Achat publics (Minefi) prône une dématérialisation par étapes ...

Gestion locale 30/04/2003

Une structure pilote pour la gestion des PV à Nîmes

Huit communes de l'agglomération nîmoise mettent en place une régie unique des recettes de l'Etat pour la gestion des PV de la police municipale. Créée à l'initiative du maire de Générac, Jean-Claude Demunck, cette structure-pilote sera inaugurée officiellement le 16 mai. "La loi a donné la gestion des contraventions aux communes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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