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Economie

Justice, jurisprudence 24/05/2002

La Lorraine condamnée à rappeler des subventions

Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le conseil régional de Lorraine à rappeler 787 246 euros de subventions. Ces aides, votées en septembre dernier, concernent 6 entreprises et 4 centres de formation pour des actions concernant une centaine de salariés et de demandeurs d'emploi. L'affaire a été portée devant le tribunal ...

Justice, jurisprudence 23/05/2002

Le tribunal administratif sanctionne le mode d’attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux

Le quotidien Sud Ouest a révélé, dans son édition du 23 mai, que le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé, le 12 mars, la délibération prise par la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) concernant le mode d'attribution du marché public pour la reconstruction des abattoirs de Bordeaux. Ces abattoirs ainsi que le marché de ...

Sécurité 23/05/2002

Création de services d’urgence d’aide aux victimes

Valenciennes, Blois, Mulhouse, Marseille et Bordeaux devraient être les premières villes à expérimenter les services d'aide d'urgence aux victimes d'actes de délinquance (SAVU), annoncés la semaine dernière par Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville. " On met en place un système volant d'urgence, un peu comme le Samu : une ...

Europe 23/05/2002

Valery Giscard d’Estaing veut regrouper les régions pour les renforcer

Loin des débats nationaux, mais en période électorale tout de même, Valery Giscard d'Estaing, président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, propose, dans une interview accordée au Figaro le 23 mai, une ambitieuse redéfinition de l'organisation territoriale française. Au centre de cette nouvelle "étape de la décentralisation ...

Habitat 21/05/2002

Dunkerque va contrôler la décence des logements

La ville de Dunkerque est l'une des premières en France à lancer des études de validation de la décence des logements, dans le sillage de la loi SRU. La Caisse d'allocation familiale de Dunkerque et le syndicat communal d'hygiène et de santé viennent de signer une convention confiant au second les contrôles in situ, la "décenc ...

Habitat 21/05/2002

Dunkerque va contrôler la décence des logements

La ville de Dunkerque est l'une des premières en France à lancer des études de validation de la décence des logements, dans le sillage de la loi SRU. La Caisse d'allocation familiale de Dunkerque et le syndicat communal d'hygiène et de santé viennent de signer une convention confiant au second les contrôles in situ, la "décenc ...

Finances 17/05/2002

Villefontaine vote un budget volontairement en déséquilibre

La commune de Villefontaine (19 500 habitants, Isère) vient de présenter et d'adopter un budget en déséquilibre de 783 000 euros (5 millions de francs) pour un budget total de 15,7 millions d'euros. "C'est une décision volontaire afin d'exprimer un énorme ras le bol" souligne Raymond Fayssaguet, le maire (UDF). Pour expliquer les raisons de ...

Fonction publique 17/05/2002

La formation continue est plus accessible dans le public que le privé

Dans quelle mesure les agents de la fonction publique ont-ils accès à la formation ? C'est la question à laquelle le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Céreq) a tenté de répondre, à travers l'enquête "formation continue 2000" (1). Cette enquête présente en outre l'intérêt d'établir un comparatif avec le secteur ...

Associations 17/05/2002

Le Syndicat national des secrétaires de mairie en congrès

L'évolution du statut des secrétaires de mairie et celle de leurs fonctions, parallèlement au développement de l'intercommunalité, étaient au cœur des problématiques abordées par le syndicat national des secrétaires de mairie (SNSM), lors de son congrès annuel qui s'est tenu du 9 au 11 mai à La Pommeraye (Maine-et-Loire). Le ...

Justice, jurisprudence 17/05/2002

La mairie de Louviers victime d’une substitution de personne lors d’un mariage

Au mois d'août dernier, la mairie de Louviers (Eure, 18 937 habitants) a été victime d'une double duperie à l'occasion d'un mariage. Non seulement ce dernier était "blanc", mais la mariée n'avait que 12 ans. Elle remplaçait sa sœur, âgée de 16 ans, promise contre argent par sa mère à un homme d'origine turque qui souhaitait obtenir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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