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Etat et collectivités locales
Retard de croissance pour le service public de la petite enfance
Un an après l’instauration du service public de la petite enfance, les collectivités sont toujours dans le flou. Entre décrets tardifs, compensations insuffisantes et confusions juridiques autour des intercommunalités, les élus naviguent à vue.
« Réformer l’Etat et clarifier l’organisation territoriale pour conquérir le pouvoir d’agir »
Nouvel acte de décentralisation : première réunion de travail et premières réserves des élus locaux
Protection de l’enfance : le mode d’accueil familial au cœur d’un projet de loi
Les ministres Gérald Darmanin et Stéphanie Rist reprennent les pistes déjà tracées par Catherine Vautrin pour privilégier les aides éducatives à domicile, puis les tiers dignes de confiance et les assistants familiaux, aux accueils collectifs de l'aide sociale à l'enfance. Avec leur projet de loi, qu'ils veulent présenter au premier ...
Les acteurs du maintien à domicile se mobilisent contre une tutelle des départements
Dix-huit organisations, dont l’Unccas, demandent à Sébastien Lecornu de renoncer à son projet de transférer aux départements l'intégralité de la compétence du maintien à domicile. Loin de réduire les inégalités territoriales, cette décentralisation "les amplifierait", plaident-elles. Adedom, l'une des fédérations signataires ...
« Effort de guerre » : ces maires qui répondent à l’appel de l’armée
Le 18 novembre dernier, lors du Congrès des maires, le chef d’état-major des armées Fabien Mandon a souligné le « rôle fondamental » des maires en cas de conflit. Si la politique de défense est une prérogative de l’État, que peuvent apporter concrètement les élus locaux ?
Convention citoyenne sur les temps de l’enfant : « Sans chiffrage, on ne peut aboutir à un projet qui tienne la route »
L’Association des maires de France (AMF) demande au gouvernement d’évaluer l’impact financier des propositions de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, dont la plus emblématique est d’instaurer une semaine d’école sur cinq jours pleins, du lundi au vendredi. Coprésident de la commission Education et adjoint (PS) à la ...
Autonomie fiscale : les collectivités en liberté conditionnelle
Les collectivités territoriales réclament, dans un même élan, plus de liberté et de moyens financiers, mais aussi davantage de garanties de la part de l’État et d’égalité territoriale. Une contradiction qui s’explique par un quiproquo dès la création de la décentralisation, des postures parfois, et des promesses non tenues par ...
Assurance des collectivités : vers une sortie de crise
Alors que l’an dernier avait été marqué par une montée des inquiétudes face à l’explosion des primes et aux ruptures de contrats, les relations entre collectivités et assureurs semblent retrouver un peu de sérénité. Le premier bilan de la cellule d'accompagnement gouvernementale, Collectiv’Assur, dévoilé lors du Congrès des ...
Taxe foncière : le gouvernement cède à la pression et suspend la fiabilisation des valeurs locatives
Face au tollé des élus nationaux, locaux et des propriétaires, le gouvernement a décidé de suspendre la fiabilisation des valeurs locatives des logements prévue en 2026. Une reculade qui laisse craindre le pire pour la poursuite de la grande réforme des valeurs locatives, pourtant réclamée par tout le monde local.
