Commande publique
Révision des directives marchés publics : les 5 recommandations du Parlement européen
Les députés européens ont fixé leur feuille de route concernant la révision des directives européennes de 2014 sur les marchés publics. Voici ce qu’il faut en retenir.
Marché innovant : comment trouver sa place dans la commande publique
Marchés publics : quelles sont les règles à respecter en période préélectorale ?
La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent qu'acheter de l’intelligence artificielle prend concrètement la forme de marchés publics de prestations informatiques obéissant aux règles de la commande publique.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures
Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 jours. Avec pour corollaire une vigilance accrue sur le versement des intérêts moratoires dus en cas de retard.
La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics
Les lois Climat et résilience et Egalim 2 de 2021 incitent à l’achat de produits issus du commerce équitable, notamment dans la restauration collective. Les collectivités doivent répondre à ces objectifs qui ne posent pas de difficultés techniques ou juridiques particulières. Seule la volonté politique compte.
Découvrez notre quiz juridique de l’été !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !
Prise en compte de l’indice de durabilité : les acheteurs sont-ils prêts ?
A partir du 1er janvier 2026, les collectivités devront tenir compte de l’indice de durabilité du matériel informatique qu’elles achètent. A six mois de l’échéance, les acheteurs disposent-ils de toutes les informations nécessaires pour mettre en oeuvre cette nouvelle obligation ?
Commande publique : les acheteurs dissèquent les propositions sénatoriales
Après la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique, les acheteurs saluent la reprise de certaines de leurs doléances mais s’interrogent sur les suites qui seront données.
Marchés publics d’assurance : un guide pour aider les collectivités
L’Observatoire économique de la commande publique vient de publier un guide destiné aux collectivités cherchant à renouveler leur contrat d’assurance. Dans un contexte très défavorable, mieux vaut mettre toute les chances de son côté pour ne pas faire chou blanc. Et si possible pour avoir le choix quand on sélectionne son ...
