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Etat et collectivités locales
« Réformer l’Etat et clarifier l’organisation territoriale pour conquérir le pouvoir d’agir »
A l'occasion du nouvel acte de décentralisation en préparation, Yvan Lubraneski, vice-président de l’AMRF chargé de la démocratie, appelle à repenser en profondeur l’organisation territoriale française. Dans une tribune publiée sur La Gazette des communes, il plaide pour un renforcement de la commune et du département, ainsi qu’une ...
Nouvel acte de décentralisation : première réunion de travail et premières réserves des élus locaux
Protection de l’enfance : le mode d’accueil familial au cœur d’un projet de loi
Les acteurs du maintien à domicile se mobilisent contre une tutelle des départements
Dix-huit organisations, dont l’Unccas, demandent à Sébastien Lecornu de renoncer à son projet de transférer aux départements l'intégralité de la compétence du maintien à domicile. Loin de réduire les inégalités territoriales, cette décentralisation "les amplifierait", plaident-elles. Adedom, l'une des fédérations signataires ...
« Effort de guerre » : ces maires qui répondent à l’appel de l’armée
Le 18 novembre dernier, lors du Congrès des maires, le chef d’état-major des armées Fabien Mandon a souligné le « rôle fondamental » des maires en cas de conflit. Si la politique de défense est une prérogative de l’État, que peuvent apporter concrètement les élus locaux ?
Convention citoyenne sur les temps de l’enfant : « Sans chiffrage, on ne peut aboutir à un projet qui tienne la route »
L’Association des maires de France (AMF) demande au gouvernement d’évaluer l’impact financier des propositions de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, dont la plus emblématique est d’instaurer une semaine d’école sur cinq jours pleins, du lundi au vendredi. Coprésident de la commission Education et adjoint (PS) à la ...
Autonomie fiscale : les collectivités en liberté conditionnelle
Les collectivités territoriales réclament, dans un même élan, plus de liberté et de moyens financiers, mais aussi davantage de garanties de la part de l’État et d’égalité territoriale. Une contradiction qui s’explique par un quiproquo dès la création de la décentralisation, des postures parfois, et des promesses non tenues par ...
Assurance des collectivités : vers une sortie de crise
Alors que l’an dernier avait été marqué par une montée des inquiétudes face à l’explosion des primes et aux ruptures de contrats, les relations entre collectivités et assureurs semblent retrouver un peu de sérénité. Le premier bilan de la cellule d'accompagnement gouvernementale, Collectiv’Assur, dévoilé lors du Congrès des ...
Taxe foncière : le gouvernement cède à la pression et suspend la fiabilisation des valeurs locatives
Face au tollé des élus nationaux, locaux et des propriétaires, le gouvernement a décidé de suspendre la fiabilisation des valeurs locatives des logements prévue en 2026. Une reculade qui laisse craindre le pire pour la poursuite de la grande réforme des valeurs locatives, pourtant réclamée par tout le monde local.
L’accès aux soins et le maintien à domicile en voie d’être confiés aux départements
Dans un courrier aux présidents de départements, Sébastien Lecornu précise les transferts de compétences esquissés lors de leurs congrès début novembre à Albi. Outre l’organisation de l’accès aux soins, les collectivités assumeraient l'intégralité du maintien à domicile. Elles conserveraient aussi l’insertion, pour les ...
