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Etat et collectivités locales
« Il faut avoir la main qui tremble quand on touche au code pénal pour les élus »
Alors que la proposition de loi sur le statut de l’élu devrait être adoptée définitivement au Parlement début décembre, Samuel Boissaye, chargé de mission collectivités territoriales au sein l’association Transparency international France salue, dans un entretien à "La Gazette des communes", des avancées mais nuance les difficultés ...
« Décentralisation de demain : l’innovation locale comme moteur démocratique »
Décentralisation : ce que les associations d’élus demandent à Sébastien Lecornu
Sébastien Lecornu promet « une rupture » aux départements
À Albi, lors du discours de clôture des Assises de Départements de France, vendredi 14 novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a montré son attachement à la strate départementale : doublement du fonds de sauvegarde, relance du chantier de l’allocation sociale unique, révision du Dilico et premières pistes vers un nouvel acte de ...
Dépenses sociales : les départements de France cherchent comment sortir de l’impasse
Comment « garantir la soutenabilité de l’action sociale des départements » ? La question a traversé leurs assises nationales, à Albi du 12 au 14 novembre. Qu'ils revendiquent une pleine autonomie fiscale ou une simple part de CSG, les élus s'entendent tous pour rappeler l'Etat à ses responsabilités.
David Lisnard : « Les maires ne doivent pas être la variable d’ajustement du désordre national »
À la veille du congrès des maires, qui se tient du 18 au 20 novembre à Paris, David Lisnard, le président (LR - Nouvelle Énergie) de l’Association des maires de France et maire de Cannes (Alpes-Maritimes), dénonce les ponctions budgétaires sur les collectivités locales du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. S’il appelle à ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
Stéphane Travert : « Le PLF 2026 compromet le maillage et les missions de service public de La Poste »
Face à la baisse des crédits prévus pour la présence postale dans le projet de loi de finances pour 2026, Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques, député (Renaissance) et président de l’Observatoire national de la présence postale, alerte, dans un entretien à "La Gazette des communes" sur un risque ...
Les contrats pour la réussite de la transition écologique ont-ils un avenir ?
Lancés en pleine épidémie de Covid, ces contrats collectivités-État devaient donner un coup de fouet aux projets territoriaux durables et à la relance de l’économie locale. Trop ambitieux ?
Décentralisation : les préfets entrent dans la danse
Après les élus locaux, c’est désormais au tour des préfets d’être consultés sur le futur acte de décentralisation promis par le Premier ministre, Sébastien Lecornu. Mais contrairement à la décentralisation, la déconcentration a déjà connu un tournant cet été avec trois décrets renforçant les pouvoirs et le rôle des préfets.
La réforme de la taxe professionnelle – Fiche concours n°10
Depuis 2011, les collectivités territoriales ne perçoivent plus la taxe professionnelle, l’impôt le plus dynamique qu'elles n'aient jamais connu. Présentation de cette réforme et de ses conséquences.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales (2) : les composantes du budget local
