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Commande publique

Commande publique 25/09/2025

L’observatoire de l’éthique publique recommande de placer les intercos au cœur de l’achat responsable

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Copyright : lovelyday12 - Adobe Stock

Formation, subventions, EPCI… L’Observatoire de l’éthique publique fait part de ses recommandations pour rendre la commande publique responsable accessible à toutes les collectivités, même les plus petites.

COMMISSION EUROPENNE
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Commande publique 22/09/2025

Révision des directives marchés publics : les 5 recommandations du Parlement européen

Les députés européens ont fixé leur feuille de route concernant la révision des directives européennes de 2014 sur les marchés publics. Voici ce qu’il faut en retenir.

Affaire conclue !
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Marchés publics 18/09/2025

Marché innovant : comment trouver sa place dans la commande publique

Avec le retour en arrière pour les jeunes entreprises innovantes, opéré par la loi DDADUE du 30 avril 2025, quelle place reste-t-il pour l’innovation dans la commande publique ?

Des questions
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Commande publique 17/09/2025

Marchés publics : quelles sont les règles à respecter en période préélectorale ?

A six mois des élections municipales, quelles sont les règles à retenir en matière de passation des marchés publics ? La Gazette fait le point.

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décryptage 10/09/2025

La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître

Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent qu'acheter de l’intelligence artificielle prend concrètement la forme de marchés publics de prestations informatiques obéissant aux règles de la commande publique.

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
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Comptabilité 05/09/2025

Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures

Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 jours. Avec pour corollaire une vigilance accrue sur le versement des intérêts moratoires dus en cas de retard.

Garder le cap!
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Commande publique 27/08/2025

La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics

Les lois Climat et résilience et Egalim 2 de 2021 incitent à l’achat de produits issus du commerce équitable, notamment dans la restauration collective. Les collectivités doivent répondre à ces objectifs qui ne posent pas de difficultés techniques ou juridiques particulières. Seule la volonté politique compte.

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Quiz de l'été 06/08/2025

Découvrez notre quiz juridique de l’été !

Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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