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Etat et collectivités locales
Convention citoyenne sur les temps de l’enfant : « Sans chiffrage, on ne peut aboutir à un projet qui tienne la route »
L’Association des maires de France (AMF) demande au gouvernement d’évaluer l’impact financier des propositions de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant, dont la plus emblématique est d’instaurer une semaine d’école sur cinq jours pleins, du lundi au vendredi. Coprésident de la commission Education et adjoint (PS) à la ...
Autonomie fiscale : les collectivités en liberté conditionnelle
Assurance des collectivités : vers une sortie de crise
Taxe foncière : le gouvernement cède à la pression et suspend la fiabilisation des valeurs locatives
Face au tollé des élus nationaux, locaux et des propriétaires, le gouvernement a décidé de suspendre la fiabilisation des valeurs locatives des logements prévue en 2026. Une reculade qui laisse craindre le pire pour la poursuite de la grande réforme des valeurs locatives, pourtant réclamée par tout le monde local.
L’accès aux soins et le maintien à domicile en voie d’être confiés aux départements
Dans un courrier aux présidents de départements, Sébastien Lecornu précise les transferts de compétences esquissés lors de leurs congrès début novembre à Albi. Outre l’organisation de l’accès aux soins, les collectivités assumeraient l'intégralité du maintien à domicile. Elles conserveraient aussi l’insertion, pour les ...
« Il faut avoir la main qui tremble quand on touche au code pénal pour les élus »
Alors que la proposition de loi sur le statut de l’élu devrait être adoptée définitivement au Parlement début décembre, Samuel Boissaye, chargé de mission collectivités territoriales au sein l’association Transparency international France salue, dans un entretien à "La Gazette des communes", des avancées mais nuance les difficultés ...
« Décentralisation de demain : l’innovation locale comme moteur démocratique »
Dans une tribune à "La Gazette des communes", Fabien Bazin, président (PS) du département de la Nièvre, appelle à refonder la décentralisation autour de la confiance, de l’innovation locale et d’une nouvelle politique contractuelle entre l’État et les territoires.
Décentralisation : ce que les associations d’élus demandent à Sébastien Lecornu
Le chantier du nouvel acte de décentralisation promis par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, « avant les municipales » est lancé. Les associations d’élus locaux avaient jusqu'au 31 octobre pour faire leurs propositions. Tour d'horizon des courriers des différents représentants du monde local, alors que se réunissent les maires ...
Sébastien Lecornu promet « une rupture » aux départements
À Albi, lors du discours de clôture des Assises de Départements de France, vendredi 14 novembre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a montré son attachement à la strate départementale : doublement du fonds de sauvegarde, relance du chantier de l’allocation sociale unique, révision du Dilico et premières pistes vers un nouvel acte de ...
Dépenses sociales : les départements de France cherchent comment sortir de l’impasse
Comment « garantir la soutenabilité de l’action sociale des départements » ? La question a traversé leurs assises nationales, à Albi du 12 au 14 novembre. Qu'ils revendiquent une pleine autonomie fiscale ou une simple part de CSG, les élus s'entendent tous pour rappeler l'Etat à ses responsabilités.
