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Commande publique

Comptabilité 05/09/2025

Délais de paiement : le nouvel indicateur de Bercy pour accélérer le règlement des factures

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Copyright : Phovoir

Bercy délaisse l’analyse du délai moyen de paiement, jugé trop imprécis, pour s’intéresser à la part des paiements dépassant le délai légal de 30 jours. Avec pour corollaire une vigilance accrue sur le versement des intérêts moratoires dus en cas de retard.

Recycle-Reuse-Recyclable
Copyright : Max Pixel
Commande publique 23/07/2025

Prise en compte de l’indice de durabilité : les acheteurs sont-ils prêts ?

A partir du 1er janvier 2026, les collectivités devront tenir compte de l’indice de durabilité du matériel informatique qu’elles achètent. A six mois de l’échéance, les acheteurs disposent-ils de toutes les informations nécessaires pour mettre en oeuvre cette nouvelle obligation ?

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 18/07/2025

Commande publique : les acheteurs dissèquent les propositions sénatoriales

Après la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique, les acheteurs saluent la reprise de certaines de leurs doléances mais s’interrogent sur les suites qui seront données.

ASSURANCE CONCEPT
Copyright : relif - Adobe Stock
Commande publique 16/07/2025

Marchés publics d’assurance : un guide pour aider les collectivités

L’Observatoire économique de la commande publique vient de publier un guide destiné aux collectivités cherchant à renouveler leur contrat d’assurance. Dans un contexte très défavorable, mieux vaut mettre toute les chances de son côté pour ne pas faire chou blanc. Et si possible pour avoir le choix quand on sélectionne son ...

Calendrier sablier retard temps
Copyright : ©Brian Jackson - Adobe Stock
Commande publique 15/07/2025

Délais de paiement : les collectivités progressent en 2024

L’observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel. Côté collectivités, l’année 2024 est marquée par une légère amélioration des délais au niveau national, passant de 20,9 jours en 2023, à 19,7 jours en 2024. Cependant, les écarts restent forts selon les territoires.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 09/07/2025

67 recommandations pour mieux piloter la commande publique

La commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique a présenté les conclusions de ses travaux. Son président, Simon Uzenat (SER, Morbihan) et son rapporteur Dany Wattebled (LIRT, Nord), formulent 67 recommandations qui visent à mieux exploiter le potentiel de la commande publique au service de la souveraineté économique et ...

mutualisation
Copyright : D.R.
fiche pratique 09/07/2025

Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation

La mutualisation passe notamment par la création de services communs et la mise à disposition de personnel. Elle permet de rationaliser l’organi­sation des services. Le renforcement des coopérations entre personnes publiques, par exemple par voie contractuelle, peut également y participer. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
égalité
Copyright : C. Chan / Adobestock
Commande publique 08/07/2025

Achat public : en attendant l’égaconditionnalité, des clés pour agir

Alors que l’égaconditionnalité est prévue d’ici au 7 juin 2026, il existe déjà des leviers à la main des acheteurs publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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