Commande publique
« Les artisans locaux peuvent être des piliers du mandat des nouveaux maires »
Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites entreprises du bâtiment (Capeb), revient sur ses propositions à destination des élus locaux et fait valoir la place des TPE dans la mise en oeuvre des politiques locales.
Simplification : le contenu des deux méga-décrets publiés au Journal officiel
« Futurs maires, la reconquête de notre souveraineté alimentaire commence avec vous ! »
Commande publique : une proposition de loi s’attaque aux délais de paiement
Les sénateurs ont voté, jeudi 19 février, une proposition de loi visant à lutter contre les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprise. Si les entreprises privées sont particulièrement visées, le texte propose quelques mesures à l’attention des acheteurs publics.
En quoi consiste le nouveau Conseil national de la commande publique ?
Lundi 16 février, David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a présidé le premier Conseil national de la commande publique. Cette instance, qui succède à l’Observatoire économique de la commande publique, a pour mission de renforcer le pilotage, la simplification et le dialogue entre ...
L’État veut « reprendre en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé vouloir « reprendre complètement en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole. Mais cela fait plusieurs années qu’élus et réseaux territoriaux réclament plus de souplesse dans la commande publique pour acheter local.
Commande publique : les clefs pour comprendre la différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
Une histoire de genre en marchés publics ? Une entité adjudicatrice n’est pas seulement le féminin d’un pouvoir adjudicateur ! Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, fait le point.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Réemploi du mobilier en Haute-Garonne : quand un collège ferme, les autres s’équipent
Plutôt que de jeter ses meubles scolaires, la Haute-Garonne les recycle pour équiper ses autres établissements. Un projet pilote lancé via deux marchés publics successifs (expérimentation, puis innovation) a permis d'équiper intégralement le nouveau collège de Castelnau-d'Estrètefonds de mobilier de réemploi. A la clé, 25 ...
Marchés publics : les leçons du juge au sujet des travaux supplémentaires
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a clarifié le régime juridique applicable aux travaux supplémentaires exécutés dans le cadre d’un marché public de travaux. Explications de Sophie Banel et Élise Chapel, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Commande publique : comment les acheteurs publics font la chasse au greenwashing ?
A compter du 21 août prochain, les acheteurs auront l’obligation d’intégrer des considérations environnementales dans leurs marchés. Ils devront ainsi être davantage vigilants quant au risque de greenwashing de la part des opérateurs que ce soit lors de l’étude des offres ou de l’exécution, afin de repérer les entreprises qui ...
