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Service public - Page 259
Mobilisation d’élus pour la défense des centres communaux d’action sociale
Une pétition pour la défense des centres communaux d'action sociale, signée par plus de 11.000 élus locaux et associatifs, a été transmise au ministère des Libertés locales lundi à la veille de l'examen à l'Assemblée du texte sur les responsabilités locales, a annoncé Patrick Kanner, président de l'Union nationale des CCAS ...
Haut-Rhin : Polémique autour des rejets de dioxines
En démissionnant de son poste de vice-président du syndicat mixte, Daniel Dietmann a voulu réagir contre les rejets hors normes de dioxine de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Mulhouse-Sausheim (Haut-Rhin). Des problèmes d'exploitation de l'usine (dysfonctionnement du dispositif d'absorption des dioxines pendant plusieurs ...
L’AACT propose une nomenclature des achats aux agents
L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a mis en ligne gratuitement sur son site web une nomenclature des fournitures et services des collectivités. Ces derniers sont regroupés en 65 familles, puis répartis par produit et par article budgétaire. Objectif, permettre aux acheteurs de réaliser la computation de leur ...
Transport ferroviaire
La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale va se pencher sur le financement du système ferroviaire. Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme, sera le rapporteur de cette mission sur «la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : investissements, immobilier ...
Transport ferroviaire
La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale va se pencher sur le financement du système ferroviaire. Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme, sera le rapporteur de cette mission sur «la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : investissements, immobilier ...
L’AACT proose une nomenclature des achats aux agents
L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a mis en ligne gratuitement sur son site web une nomenclature des fournitures et services des collectivités. Ces derniers sont regroupés en 65 familles, puis répartis par produit et par article budgétaire. Objectif, permettre aux acheteurs de réaliser la computation de leur ...
L’AACT proose une nomenclature des achats aux agents
L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) a mis en ligne gratuitement sur son site web une nomenclature des fournitures et services des collectivités. Ces derniers sont regroupés en 65 familles, puis répartis par produit et par article budgétaire. Objectif, permettre aux acheteurs de réaliser la computation de leur ...
Compétences confirmées des préfets maritimes
Un décret publié samedi au Journal officiel précise l'organisation de l'action de l'Etat en mer ainsi que les domaines de compétence des préfets maritimes, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites étant désormais inscrites dans le texte réglementaire.Le préfet maritime qui, jusqu'à ...
Compétences confirmées des préfets maritimes
Un décret publié samedi au Journal officiel précise l'organisation de l'action de l'Etat en mer ainsi que les domaines de compétence des préfets maritimes, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites étant désormais inscrites dans le texte réglementaire.Le préfet maritime qui, jusqu'à ...
Le Nord installe une commission des services publics locaux
Le conseil général du Nord a installé officiellement vendredi une commission des services publics locaux, comptant 24 membres, dont 11 représentants d'associations d'usagers et 13 élus. La structure aura pour vocation d'être consultée pour la création de tout nouveau service public et pour le fonctionnement des services publics des ...
