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Service public - Page 248
Réforme de la filiation
Le gouvernement a présenté, le 4 juillet, en conseil des ministres, une ordonnance modifiant le droit de la filiation. "L'ordonnance tire les conséquences de l'égalité entre les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance. Elle abandonne les notions de filiation légitime et naturelle qui avaient perdu toute portée juridique ...
Service public rural: Christian Estrosi réaffirme la suspension des restructurations
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a réaffirmé dimanche dans un communiqué la suspension pendant six mois de "toutes mesures de restructuration" des services publics de zone rurale.En février, Jean-Pierre Raffarin avait assuré qu'aucune nouvelle fermeture de service public en milieu rural (bureau de ...
La simplification des démarches administratives reste prioritaire pour les Français
Une majorité de Français souhaite un accès plus facile à l'administration et juge "plutôt comme une mauvaise chose" la délégation de certains services à des entreprises privées, selon un sondage BVA rendu public lundi par le mensuel Acteurs publics en partenariat avec LCP et Métro. Interrogées sur les "démarches prioritaires à mettre ...
Un guide pratique sur les PPP
Annoncé depuis plus de six mois, le « Guide pratique sur les PPP » (partenariats public-privé) vient de paraître. Il est disponible (et actualisé régulièrement) sur le site internet.Dans le même temps la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat a été installée. Elle est présidée par Noël de Saint-Pulgent ...
Syndicat des DG : des réformes réglementaires d’abord !
Sans plus attendre - et comme il se doit à chaque remaniement ministériel - , le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales (Snsgdgct) devrait très prochainement rencontrer le ministre de la Fonction publique Christian Jacob. A l'ordre du jour de ce premier entretien, la réforme de ...
Le Conseil général de Cote d’Or augmente le loyer du conseil régional de Bourgogne
Construit en 1975, l'hôtel de région de Bourgogne est la propriété du département de Côte d'Or. Mis à disposition du conseil régional, son loyer annuel s'élevait à 150 000 euros, un prix nettement inférieur à celui du marché. Le conseil général a décidé de tripler le prix du loyer en le faisant passer à 500 000 euros afin de ...
Liquidation judiciaire de la société exploitant le PV électronique à Cannes
La société "Clip Card", à l'origine d'un procédé de contraventions à puce à l'essai à Cannes, a été mise en liquidation judiciaire à la demande de son dirigeant Bernard Hanon. "Cannes était ville-pilote et ce projet malheureusement ne peut aboutir faute d'investisseurs alors qu'on était dans la phase finale d'expérimentatio ...
Service garanti: président du Val-de-Marne demande retrait ordre du jour
Le président communiste du conseil général du Val-de-Marne a demandé que l'examen d'un projet de service garanti en cas de grève à la RATP et sur le réseau francilien de la SNCF "soit retiré de l'ordre du jour du prochain conseil d'administration" du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif)."Ce dispositif est inacceptable, car pour ...
Le Conseil économique et social pour de nouvelles simplifications administratives
Le Conseil économique et social (CES) recommande, dans un projet d'avis rendu public lundi, de nouvelles simplifications administratives, pour répondre aux besoins des très petites entreprises (TPE) et des investisseurs internationaux."Réclamée par tous, la simplification administrative s'impose comme une nécessité", écrit Anne Duthilleul ...
Le texte sur la régulation postale adopté en commission mixte paritaire
Le projet de loi sur la régulation des activités postales a été adopté mardi par une commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) et sera soumis successivement jeudi au Sénat et à l'Assemblée pour son adoption définitive.Concernant le maillage territorial des points de contact de La Poste, la CMP a rétabli, en le ...
