- Accueil
- Institutions et services publics
- Service public
Service public - Page 238
Le nouveau DGCL prend ses fonctions
Edward Jossa, administrateur civil hors classe, né à Washington le 3 juin 1960, remplace depuis le 28 août, Dominique Schmitt à la tête de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, licencié en droit, il débute sa carrière à la sortie de l'Ecole nationale ...
Centre. Le maire d’Aubusson contre la fermeture d’une agence de France Télécom
Le maire d'Aubusson (Creuse) Michel Moine (PS), s'élève contre la fermeture de l'agence de France Télécom de sa ville, une décision que la direction régionale de l'entreprise justifie pour des raisons commerciales et d'adaptation de ses services.Après la fermeture effective, le 24 juillet, le maire est intervenu pour réclamer la ...
Absence de consensus pour les risques exceptionnels
Le bilan est moins catastrophique que ne l'annonçaient assureurs et collectivités locales en novembre dernier. C'est ce qui ressort du rapport remis par les groupes de travail constitués par le ministre délégué aux collectivités locales suite aux violences urbaines de novembre. Le rapport remis au ministre démontre une situation ...
Le ministre de l’intérieur change de DGCL
Le Conseil des ministres du 19 juillet a approuvé, sur proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, un important mouvement préfectoral.Dominique Schmitt, préfet, directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire depuis 2004, est nommé préfet de la région Auvergne ...
Assurances. L’assurabilité des collectivités n’a pas été déséquilibrée par les violences urbaines de 2005
Le ministre délégué aux collectivités territoriales, a reçu, vendredi 7 juillet 2006, le rapport du groupe de travail constitué à l'issue de la table ronde du 2 février 2006 regroupant assureurs et collectivités locales, suite aux violences urbaines de novembre 2005 et relatif à l'assurabilité des collectivités territoriales. Deux ...
Un projet de loi réduisant les contraintes administratives
Un projet de loi pour simplifier les rapports des Français avec l'administration a été présenté le 12 juillet en conseil des ministres par Jean-François Copé, ministre délégué à la réforme de l'Etat, qui propose notamment que les bulletins de paie soient envoyés par internet. Le projet de loi se décline en 45 mesures, destinées aux ...
Champagne. Diffusion en direct des mariages sur internet
La ville de Reims propose désormais aux futurs époux qui le souhaitent, et uniquement ceux-ci, la possibilité de diffuser leur mariage en direct sur internet. Ainsi, les proches et amis des mariés qui ne pourront venir à la Mairie de Reims pour la cérémonie pourront y assister à distance. Les époux qui le désirent pourront aussi recevoir ...
Comité des finances locales
Décret du 28 juin 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L.1211-1 du code général des collectivités territoriales
Fiscalité départementale et régionale 2006
En 2006 les régions votent un produit de 4 376 millions d'euros contre 3 938 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 11,1%. Les taux régionaux évoluent de 7,4% en moyenne, les régions ont modéré l'évolution de leur fiscalité par rapport à 2005 qui était une année de rupture avec une croissance moyenne des taux de 21% ...
Charte sur le service garanti: la CFDT n’est pas signataire
La CFDT-Transports a fait savoir le 5 juillet dans un communiqué qu'elle n'était "pas signataire" de la charte sur le "service garanti" en cas de grève, faute d'un engagement selon elle des employeurs des transports urbains à négocier un accord de branche. La charte sur la "prévisibilité du service public de transport en période de ...
