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Service public - Page 226
Services d’intérêt général : des forums mais rien de concret
Elus locaux et députés européens étaient réunis pour un séminaire sur les services d'intérêt général (SIG) organisé le 11 juillet 2008 par l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), au Sénat. Ils ont à nouveau insisté sur la nécessité de clarifier le cadre juridique des services publics à ...
RN88 : un projet « grenello-compatible », selon les collectivités du Sud du Massif Central
Le Syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Toulouse-Lyon fait campagne pour la mise à 2x2 voies de la RN88, à quelques semaines du débat parlementaire sur le Grenelle et après avoir adressé au président de la République une lettre ouverte, publiée dans le Monde et le Figaro du 27 juin dernier. Quinze ans après le lancement ...
Un guide sur les services sociaux de proximité
Les membres du collectif SSIG ont publié un guide à l'attention des collectivités territoriales organisatrices des services sociaux de proximité. Intitulé «Une Europe protectrice des services sociaux : comment concrètement protéger les missions imparties aux services sociaux des seules forces du marché ?», ce guide, très pédagogique ...
Jean-Paul Huchon sera vigilant à l’évolution des différents chantiers de la Présidence française de l’UE
A quelques jours du début de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, défend l'importance des régions comme «échelon pertinent pour la mise en oeuvre des politiques publique». Des politiques européennes qui trouvent, selon lui, leur application au niveau régional ...
Les Irlandais rejettent clairement le traité de Lisbonne
Seul pays en Europe à se prononcer par référendum sur le traité de Lisbonne, l'Irlande a finalement rejeté, le 13 juin 2008, le texte réformant les institutions européennes. Le non l'a emporté avec 53,4% des voix, contre 46,6% pour le oui. Le secrétaire d'Etat français aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, s'est dit ...
Mobilité, RGPP : « le gouvernement transforme l’or en plomb », selon Michel Sapin
Michel Sapin, député maire (PS) d'Argenton-sur-Creuse, ancien ministre, répond aux questions de la Gazette des communes : sur la mobilité dans la fonction publique, ou la RGPP, "le gouvernement transforme l'or en plomb" dit-il, même s'il adhère aux principes.Lire aussi notre événement, dans la Gazette du 16 juin, pp. 10 à 12.Visionnez ...
Plages : les usagers veulent des poubelles
Parmi les différents équipements et services que les usagers souhaitent trouver sur une plage, se classent en tête, les poubelles, devant le nettoyage du sable, les WC et... le poste de secours. La présence de maître-nageurs arrivent en sixième position. C'est ce que révèle notamment l'étude (1), pas encore publiée, de trois chercheurs ...
Selon le conseiller d’Etat Rémy Schwartz «l’affaire du mariage annulé pose une question au regard du principe de laïcité» / Interview audio
Suite à l'annulation, par le TGI de Lille, d'un mariage pour erreur sur une qualité substantielle induit par un mensonge (la virginité de la mariée), Rémy Schwartz* recadre les enjeux de cette affaire pour les collectivités territoriales.Ecoutez l'interview*Conseiller d'Etat, professeur associé à l'université de Versailles Saint Quentin ...
Le gouvernement prépare un projet de loi sur la démocratie locale
Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé le 30 mai, à Figeac (Lot), lors des XIè Assises de l'Association des petites villes de France (APVF), qu'il présentera "dans les prochains mois" un projet de loi "portant diverses dispositions relatives à la démocratie locale". Ce texte abordera ...
Réforme des institutions locales : passer au stade des décisions. Interview audio du Pr Jean-Bernard Auby
Alors que la réforme des institutions locales a été abordée dans de multiples rapports, et a fait l'objet d'innombrables débats, le professeur Jean-Bernard Auby, interrogé par la Gazette, estime qu'il est temps de passer aux décisions. Le directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public" à Sciences Po Paris estime ...
