- Accueil
- Institutions et services publics
- Service public
Service public - Page 220
La région instaure un plan de déplacement de ses agents
Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine, Patrick Hatzig, vice-président en charge des transports et de Daniel Béguin, vice-président en charge du développement durable, ont présenté aux agents de la collectivité les mesures mises en place dans le cadre du plan de déplacement de l'administration.
Les maires ruraux demandent des garanties sur le futur statut de La Poste
Le 21 septembre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé des garanties concernant le maintien des missions de service public de La Poste dans la loi visant à sa privatisation. Alors que le Comité national contre la privatisation de La Poste demande aux maires la mise à disposition des mairies afin d'organiser le 3 octobre ...
Sanction pour un transporteur du réseau de bus Manéo
Depuis la rentrée scolaire, des incidents se sont renouvelés sur des lignes du réseau de transport en commun du conseil général de la Manche.
Eric Jalon remplace Edward Jossa à la direction générale des collectivités
En pleine réforme des collectivités et de la taxe professionnelle, Eric Jalon, directeur de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières, remplace Edward Jossa à la tête de la direction générale des collectivités locales.La nouvelle a été annoncée le 16 septembre en Conseil des ministres. Edward Jossa a ...
Collectivités et associations réagissent au projet de loi instaurant un défenseur des droits
Discrètement déposé au Sénat le 9 septembre dernier par la Garde des sceaux, un projet de loi envisage de remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie de la sécurité par un défenseur des droits. Celui-ci aura en plus voix consultative au sein de la Haute autorité de lutte ...
Le président de région réclame une OSP pour l’aéroport de Clermont
René Souchon, président PS de la région Auvergne, souhaite une obligation de services publics (OSP) pour quatre dessertes aériennes menacées sur l'aéroport de Clermont-Ferrand.
Aquitaine. Bergerac réforme sa politique tarifaire
Bergerac (Dordogne) applique depuis le 1er septembre le critère de territorialité dans le calcul des tarifs municipaux pour éviter que la ville-centre assume seule toutes les charges de la centralité. «Ce principe systématise deux tarifs selon l'appartenance territoriale des personnes physiques ou morales, établie sur justificatif de ...
Grippe A(H1N1) : les collectivités soulèvent des failles dans le dispositif
L'information, principalement gouvernementale, afflue depuis le début de l'année vers les collectivités pour préparer la prévention, la lutte et la vaccination contre la grippe A(H1N1). Quelques inquiétudes demeurent, par exemple pour la petite enfance et la livraison de masques.Site Internet, courrier, circulaires? l'Etat n'a pas ménagé ...
L’AMF enquête sur les activités d’ingénierie
A l'exception de certaines prestations de solidarité réalisées au bénéfice des communes de moins de 10.000 habitants et des groupements de communes de moins de 15.000 habitants, les activités d'ingénierie de l'Etat dans le champ concurrentiel cesseront définitivement au plus tard fin 2011.Un questionnaire a pour objet de connaître les ...
Sur le site du CAS – Externalisation des services publics
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) met en ligne une note de veille intitulée «L'externalisation des services publics : un moyen efficace pour réduire les dépenses de fonctionnement ?» - Juillet 2009
