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Service public - Page 204
Imbroglio communautaire autour des services publics
Dans le cadre de l’évaluation du paquet Monti-Kroes, les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux (MEPLF) et l’Association des régions de France (ARF) ont apporté une contribution commune à l’intergroupe services publics du Parlement européen, le 21 juin 2010, pour témoigner des imprécisions concernant les obligations ...
La cession des contrats de marchés publics et de DSP
Dans le silence du droit positif, le juge communautaire a récemment resserré les contraintes relatives aux cessions de contrats publics.
« Je trouve une assistante maternelle » sur le site internet du conseil général du Rhône
C’est un vrai service au public que vient de créer le Rhône avec une base de plus de 5.000 assistantes maternelles accessibles directement aux parents.
Le réseau de pôles de services est équilibré dans le Lot, révèle une étude de l’Insee
L’Insee a rendu public le 24 juin 2010 un état des lieux des équipements et services dans le Lot. Le conseil général veut se servir de ces résultats pour élaborer des schémas de cohérence des aménagements, équipements et services.
Dans le Var, entre 200 et 600 familles de gens du voyage ont perdu leur logement
Les Gens du voyage et les habitants de mobiles homes sinistrés lors des inondations du Var craignent, du fait de la complexité de leurs statuts, d’être privés de l’aide des CCAS et des remboursements des assurances.
Le Sedif dément les allégations du Canard Enchainé
Le syndicat des Eaux d’Ile-de-France récuse les accusations de mise en concurrence tronquée des candidats, dans le Canard Enchaîné du 9 juin, et affirme que la diminution du prix de l’eau se chiffrera « en dizaine de centimes ».
Création d’un syndicat mixte des eaux en Dordogne
Le nouveau syndicat mixte départemental regroupe 69 services d’eau potable qui lui transfèrent la compétence “mise en place des périmètres de protection”.
Le conseil général de Moselle lance Mirabelle TV
Inaugurée en présence de Michel Boyon, président du CSA, et deux cents invités aux Jardins fruitiers de Laquenexy, Mirabelle TV, chaîne du conseil général de la Moselle, couvre depuis le 10 juin 2010, 12 heures, un bassin de population de deux millions d’habitants s’étendant des frontières sarroise et luxembourgeoise à l’Alsace ...
Collectivités et opérateurs privés devront se coordonner sur les zones les moins denses du très haut débit
La remise du rapport public d’activité du régulateur des télécommunications (l’Arcep), le 9 juin, a été l’occasion de repréciser les travaux réglementaires en cours concernant l’arrivée de la fibre optique. Parallèlement, l'Avicca et l'Arcep s'opposent sur le mode de calcul du prix d'accès aux fourreaux de France Télécom.
Sécurité – Rapport de l’UTP
Les agressions de voyageurs dans les transports urbains ont augmenté de 7,9% en 2009 par rapport à 2008, le nombre d'agressions de personnels restant stable, selon l'Union des transports publics et ferrovières (UTP) qui publie son rapport 2009.
