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Responsabilité des gestionnaires publics : le maire de Locminé échappe à une amende de 10 000 €
Le Parquet général près la Cour des comptes avait requis une amende de 10 000 euros à l'encontre de Grégoire Super, le maire de Locminé, dans l'affaire dite de la "Sem Liger". L'arrêt rendu le 17 octobre a relaxé cet élu local. Au-delà de cette nouvelle illustration de la responsabilité des gestionnaires publics, était également en ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Examen de passage timidement réussi pour la nouvelle PDG de La Poste
Marie-Ange Debon devient la première femme PDG de La Poste. Avant que les deux chambres ne se prononcent sur sa nomination, l’actuelle présidente de Keolis a été auditionnée par les parlementaires devant lesquels elle a présenté une feuille de route marquée par la volonté de mieux ancrer La Poste dans les territoires et développer de ...
Gestionnaires publics : récit d’une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels
Le 30 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est réunie pour juger l’affaire relative à la société d'économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (dite Sem Liger). Récit de cette audience dans une nouvelle affaire relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics ...
Présence postale : un sursis d’un an avant la refonte du contrat
Un an de répit pour La Poste. Le contrat de présence postale territoriale, qui devait s’achever fin 2025, est prolongé jusqu’à fin 2026. Un simple sursis qui ouvre une période charnière : nouvelle présidente, renégociation à venir sur la sous compensation de la mission de service public, incertitude sur la diversification des ...
Intelligence artificielle : « Il y a un risque accru de dépendance des acteurs publics vis-à-vis des acteurs privés »
L’intelligence artificielle (IA) ne peut pas être déployée dans les services publics sans une réflexion préalable approfondie et une véritable stratégie nationale, défendent Émilie Agnoux et Johan Theuret, membres du think tank Le Sens du service public. Ils alertent le Premier ministre sur le risque de reproduire, avec l’IA, les ...
Ces territoires qui font la lumière sur le coût des services
Des collectivités communiquent sur le prix des services publics. Un acte de transparence, qui délivre aussi un message politique.
Intelligence artificielle, cybersécurité… Le rôle des conseillers numériques sera-t-il pérennisé, et si oui, avec quelles évolutions ?
Réponse du ministère chargé de l'Intelligence artificielle et du numérique : Le budget réservé à l'action 3 du P343 en faveur de l'inclusion numérique est de 40 M€ pour l'année 2025, permettant ainsi de préserver entre 2 800 et 2 900 postes de conseillers numériques sur l'ensemble du territoire. Cette enveloppe garantit la continuité ...
Le communicant public sur tous les fronts
Depuis la période du Covid, les responsabilités des communicants publics se sont renforcées. De leurs méthodes dépend la confiance des usagers envers leurs élus. Alors qu’ils se sentent sous pression, leurs tâches se multiplient à l’approche des élections municipales.
Intelligence artificielle : « Le service public local est plutôt en avance, même par rapport à certains secteurs économiques »
L’observatoire Data Publica publie dans les prochains jours une nouvelle édition de ses « Cahiers de l’observatoire », entièrement dédiée à l’analyse des projets d’intelligence artificielle mis en œuvre par les collectivités locales. Jacques Priol, co fondateur de l’observatoire en livre, en exclusivité à la Gazette, les ...
Après le Tour de France des solutions, 18 mesures pour « simplifier, humaniser, transformer » les MDPH
Charlotte Parmentier-Lecocq, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap, révèle 18 mesures pour améliorer les parcours des personnes handicapées, en facilitant l’accès aux droits, en raccourcissant les délais, et en harmonisant les pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sur tout le ...
