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Service public - Page 198
Tarification de l’eau – Guide
Un guide de la FMVM fait le point sur la tarification des services collectifs de l'eau et de l'assainissement (évolutions agissant sur le prix de l'eau, charges de ces services, etc.).A noter : il propose notamment un focus sur la tarification sociale de l'eau.Un chapitre est en outre consacré au SPANC (réglementation, description d'une ...
Le point sur les intentions des archivistes avec Jean-Philippe Legois
Pour mieux cerner les intentions de l’Association des archivistes français et les contours du débat sur l'ouverture des données publiques, la Gazette s’est entretenue le 17 février 2011 avec Jean-Philippe Legois, animateur du groupe de travail sur la réutilisation des données publiques et directeur des archives municipales de ...
Cet article fait partie du dossier :
Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataCantonales : la CGT de Nilvange (Moselle) suspendue pour cause d’encartage de son responsable au FN
Le syndicat CGT des agents territoriaux de la mairie de Nilvange (Moselle) a été suspendu par la fédération de Montreuil. Pour cause : l'annonce de la candidature de son responsable aux cantonales sous la bannière du Front national.
Nantes va ouvrir ses données publiques
La ville et la communauté urbaine vont rejoindre le petit club des collectivités françaises qui, sur le modèle de Rennes, s'apprêtent à libérer progressivement leurs données publiques numériques (open data).
Les syndicats très critiques sur le bilan de la RGPP
Entendus par la mission commune d’information sur la RGPP du Sénat, présidée par François Patriat, mercredi 16 février, les différents syndicats de fonctionnaires ont tous émis des avis plus que critiques quant au bilan de la Révision générale des politiques publiques sur les territoires.
Dépendance : Roselyne Bachelot lance le débat national à Vitré
300 personnes ont participé le 14 février 2011 à Vitré (Ille-et-Vilaine) à la première rencontre locale organisée sur le thème de la dépendance par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale Roselyne Bachelot. Une réunion qui en appelle d’autres et qui répond à la demande des acteurs de terrain, notamment ...
Marie-Anne Montchamp veut défendre « l’esprit de la loi » de 2005
A l’occasion du 6e anniversaire de la loi « Handicap » de 2005, la secrétaire d’Etat aux Solidarités et à la cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp, a détaillé, le 11 février 2011, ses priorités pour l’année en cours.
Déchets ménagers et assimilés – Dossier et statistiques
Le ministère de l'écologie et du développement durable a mis à jour, au mois de février 2011, l'ensemble des données relatives au traitement des déchets et assimilés. Il se découpe en 4 chapitres : La collecte des déchets Le traitement des déchets La valorisation des déchets La récupération des emballages
Financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude de cas
Le Commissariat général au développement durable a publié, le 1er février, à la demande de l'OCDE, une étude de cas sur le financement de la gestion des ressources en eau en France.
Le pouvoir de modification de l’autorité organisatrice
Le Conseil d’Etat rappelle que, même s’agissant de la consistance des services de transports scolaires et de leurs modalités d’exploitation, l’autorité organisatrice peut apporter unilatéralement, en cours de contrat et dans l’intérêt général, des modifications à ses contrats. Le cocontractant, qui reste tenu de respecter ses ...
