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Service public - Page 198

6 Sites web communaux 17/12/2010

Six mois pour rectifier les règles de protection des noms de domaine des sites publics

Les parlementaires ont 6 mois pour redonner un fondement juridique à la protection des noms de domaine des sites web des collectivités locales, après l’annulation des règles en place par le Conseil constitutionnel. Un amendement du député Lionel Tardy au projet de loi « portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au ...

Innovation 17/12/2010

Paris adopte l’ouverture de ses données publiques

Après avoir approuvé le principe d’ouvrir ses données publiques en juin, le conseil de Paris a posé le cadre de leur diffusion dans une délibération adoptée le 14 décembre.

Réseaux 17/12/2010

Le réseau haut débit de la Somme géré en régie intéressée par France Télécom-Orange

A l’issue d’un appel d’offres, France Télécom- Orange vient d’être retenu pour la gestion en régie intéressée du réseau haut débit de la Somme. Une première pour l’opérateur de télécommunications.

10/12/2010

Services d’eau et d’assainissement – Le point sur…

Le Commissariat général au développement durable publie, dans le numéro de décembre 2010 de la publication Observation et statistiques un "Point sur..." les services d'eaux et d'assainissement.

Très haut débit 07/12/2010

Les opérateurs retardent les initiatives des collectivités, affirme Philippe Leroy

Après avoir été parmi les initiateurs de l’article L1425-1 du CGCT pour la couverture haut débit du territoire, Philippe Leroy, sénateur (UMP) et président du conseil général de Moselle repart à la charge, cette fois pour le déploiement de la fibre optique à domicile. Interview.

Santé publique 03/12/2010

Déserts médicaux : Nicolas Sarkozy écarte toute coercition

Nicolas Sarkozy a prôné, le 1er décembre 2010, des compléments forfaitaires en fonction « des contraintes et des autres engagements du professionnel ». Et assuré qu'il se servirait des propositions du rapport d'Elisabeth Hubert remis le 26 novembre.

TIC 03/12/2010

nosdonnees.fr – Site de partage des données publiques

L'association Regards Citoyens met en ligne un site portail de partage des données publiques.

TIC 03/12/2010

Données publiques – Guide pratique et juridique

Aquitaine Europe Communication (AEC), l'agence aquitaine des initiatives numériques publie un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation.

Electricité 01/12/2010

Les coupures d’électricité ne passent pas en Dordogne

Le syndicat départemental d’énergies et des maires de Dordogne s’interrogent sur les pannes dues à la chute de neige le week-end dernier.

Finances locales 29/11/2010

Dépenses de fonctionnement – Utiliser un équipement public d’une autre collectivité

Une collectivité et ses habitants peuvent-ils utiliser les équipements publics situés sur une autre collectivité, et à quel prix ? Le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence répondent à ces questions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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