Après la polémique qui a opposé, durant le printemps et l’été derniers, les services d’archives départementales et Notrefamille.com, éditeur du site de recherches généalogiques Genealogie.com, l’Association des archivistes français (AAF) veut reprendre sur de nouvelles bases le débat sur la réutilisation des données publiques.
Une démarche entamée avec la création fin décembre 2010 d’un groupe de travail ad hoc et l’organisation d’une journée-débat le 11 mars, qui réunira avec, outre des archivistes et des représentants des institutions juridiques (CADA, CNIL), des opérateurs privés.
Pour mieux cerner les intentions de l’AAF, la Gazette s’est entretenue le 17 février avec Jean-Philippe Legois, animateur du groupe de travail sur la réutilisation des données publiques et directeur des archives municipales de Saint-Ouen-l’Aumône (Val d’Oise).
Quel est le rôle du groupe de travail dédié au sein de l’AAF ?
Quel état des lieux peut-on dresser de la situation aujourd’hui ?
Comment les futures préconisations du groupe de travail s’articuleront-elles sur les instructions du SIAF ?
A quoi va servir la journée-débat et les différents contacts engagés par l’AAF ?
Comment abordez-vous la question dans votre commune, Saint-Ouen-l’Aumône ?
La libération des données se concrétise
A l’automne dernier, le climat s’est peu à peu détendu, suite à la diffusion, par le Service interministériel des archives de France (SIAF), d’instructions générales, par le biais d’une circulaire publiée en juillet 2010, avec, notamment, des indications sur les licences de réutilisation des données publiques.
Mais la profession, et les collectivités, ne peuvent en rester là, compte tenu de la pression exercée par les opérateurs. De plus, la libération systématique des données publiques annoncée au cours des derniers mois par plusieurs grandes villes (Rennes, Brest, Paris…) commence à se concrétiser.
Le 27 janvier, Paris a ainsi ouvert le site « Paris Data », mettant à la disposition des internautes les millions de données exploitées par les services municipaux, « un patrimoine immatériel d’une formidable richesse », fait valoir la mairie.
Si ces mouvements ponctuels de libération massive s’opèrent pour l’heure sur des secteurs non sensibles (c’est-à-dire sur des données non personnelles), nul doute qu’ils constituent un accélérateur et que la question de la protection des archives va se poser assez vite se poser à nouveau.
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