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Service public - Page 172
Face à la hausse de la délinquance, l’Intérieur parle de « manipulations »
La publication des « chiffres de la délinquance » du mois d’octobre 2012 par Le Figaro, mardi 13 novembre, a fait réagir le ministre de l’Intérieur. Si Manuel Valls ne les conteste pas sur le fond, ces statistiques révèleraient selon lui l’« instrumentalisation » et les « manipulations » du précédent gouvernement.
Le Grand Lyon vote pour le maintien de la gestion de l’eau en DSP avec une baisse de la facture de 20 %
Les élus du Grand Lyon ont voté lundi 12 novembre 2012 à une large majorité pour le maintien de la gestion de l’eau en délégation de service public (DSP) et contre le retour en régie, abandonnée en 1986, par 132 voix pour, 18 contre, 3 abstentions et refus de vote.
Les forces de l’ordre peuvent-elles s’opposer à la captation de leur image en service ?
Dans la quasi-totalité des cas, non.
Normes : «L’adaptabilité locale permettrait d’achever la décentralisation»
Alors que le débat sur les normes reste souvent limité à des récriminations sur leurs lourdeurs et leurs coûts pour les collectivités locales, Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne explique, dans une interview à la Gazette, dans quelles conditions juridiques elles pourraient ...
« Définir le service public du sport » – Interview Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF
Alors que se déroulent les premières Assises nationales du sport et des territoires jeudi 8 novembre 2012, La Gazette s'est entretenue avec Jean-Michel Brun, vice-président "Sport et territoires "du comité national olympique français autour duquel seront réunies les principales associations d'élus l’AMF, l’ADF, l’ARF, l’AMGVF et la ...
Les petites villes demandent un recadrage de l’administration sanitaire
L’Association des petites villes de France (APVF) a demandé à Marisol Touraine de donner des consignes claires aux agences régionales de santé en matière de fermeture de services dans les hôpitaux de proximité.
Publicité et mise en concurrence préalable
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose à la personne publique, qui entend passer une délégation de service public, de procéder à l’insertion d’un avis d’appel public à la concurrence dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.
Délégation de service public : la durée d’amortissement n’est plus la référence
Le Conseil d’Etat vient de confirmer que le déféré préfectoral contre un contrat est un recours de plein contentieux. Surtout, il innove en jugeant que la durée d’une délégation peut être inférieure à la durée d’amortissement, tout en préservant le droit à information des élus.
Les acteurs locaux s’appuient sur un éventail d’indicateurs
Faute de chiffres policiers fiables, la réalisation d’un diagnostic local de sécurité passe par des recoupements statistiques approfondis. Les méthodes varient selon les collectivités, et la plupart recourent au système D.
Cet article fait partie du dossier :
Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Délinquance : vers une reprise en main des statistiques
Le ministre de l’Intérieur a promis la création d'un outil statistique pour mieux mesurer la délinquance. L’objectif : mettre fin à la « politique du chiffre » et remédier à l’insuffisance des indicateurs policiers, souvent accusés de manipulation.
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Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
