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Service public - Page 171
Cécile Duflot souhaite des documents régionaux «opposables»
Intervenant le 18 octobre 2012 devant le congrès de l’ARF, à Lyon, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a souligné le « rôle fondamental » des régions « dans le pilotage stratégique de l’aménagement durable de ce pays. Vous êtes la bonne échelle pour élaborer des documents structurants ...
Fonction publique : points de vue croisés entre les Français et les agents publics
Une majorité de Français souhaiteraient des fonctionnaires qui leur ressemblent plus sur le plan des parcours de carrière, avec notamment des progressions davantage conditionnées par le mérite et le résultat, révèle une étude publiée le 15 octobre 2012 par le cabinet Deloitte.
Refondation de l’école : les syndicats critiquent les nouvelles prérogatives des régions
C’est dit, c’est acté : les régions joueront un rôle central dans le futur service public d’orientation et dans la définition de la carte de formations, ce qui suscite de vives réactions syndicales
Les communes face au vieillissement de leur population
Du Nord au Sud, de la métropole ou des Doms, des villes-centre aux banlieues, toutes les villes ne vont pas subir de la même façon les effets du vieillissement. Louis Maurin et François Cousseau, spécialiste du cabinet Compas, analysent les ressorts du vieillissement de la population dans les 100 plus grandes communes françaises. Une ...
Un agent de police municipale peut-il contraindre une personne voilée à quitter un lieu affecté à un service public?
Non. La loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ne comporte aucune disposition permettant de refuser l'accès à un lieu affecté à un service public à une personne se dissimulant le visage. Elle n'autorise pas, non plus, à la contraindre à quitter les lieux. La loi ne sanctionne que ...
La durée d’amortissement n’est plus la référence
Le Conseil d’Etat vient de confirmer que le déféré préfectoral contre un contrat est un recours de plein contentieux. Surtout, il innove en jugeant que la durée d’une délégation peut être inférieure à la durée d’amortissement, tout en préservant le droit à information des élus.
Le décret Morano abrogé en 2013
Le ministère délégué à la Famille annonce dans un communiqué du 10 octobre 2012 l’abrogation prochaine du décret Morano, une fois que les négociations entre l’Etat et la Cnaf pour la période 2013 à 2016 auront abouti. Le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » s’en réjouit, mais attend des propositions concrètes pour ...
Palaiseau devient la ville-pilote de l’extinction du réseau cuivre de l’ADSL et de la téléphonie
Les ministres de la politique de la ville et de l’économie numérique sont venus à Palaiseau (Essonne), mercredi 10 octobre 2012, encourager France Télécom Orange à franchir la première étape vers un basculement de l’internet et de la téléphonie fixes sur un réseau en fibre optique à l’abonné.
Les agences de développement économique alsaciennes fusionnent
Alsace international, l’ADIRA (Bas-Rhin) et le CAHR (Haut-Rhin) seront regroupés d'ici fin 2012 sous une même bannière et une direction commune. Alsace Développement, dénomination encore non confirmée, doit servir de bras armé à tout ce qui touche la promotion de l’Alsace. Les agences de tourisme et la marque Alsace doivent compléter ...
Accessibilité : les communes et intercommunalités se rattrapent, les petites communes doivent être accompagnées
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
