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Service public - Page 168
[Exclusif] Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation – 27/11
Nous poursuivons, vendredi 7 décembre, l'analyse de l'avant-projet de loi de décentralisation que La Gazette des Communes et Le Courrier des Maires se sont procuré en exclusivité. Ce texte, prélude à l'Acte III de la décentralisation en faveur des collectivités locales, en date du 27 novembre, fera l’objet d’ultimes arbitrages à ...
Politique de santé : priorité à la réduction des inégalités par temps de crise
Constatant un taux grandissant de renoncement aux soins et d’exclusion du système de santé pour raison financière, le groupe de travail « Santé et accès aux soins » propose diverses mesures qui tendent toutes à la réduction de ces inégalités sociales de santé. Elles servent de base aux discussions lors de la Conférence nationale de ...
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsTransports : capter les financements européens en misant sur la lutte contre le changement climatique
Gilles Savary, député de la 9è circonscription de la Gironde, et membre de la commission « affaires européennes » de l’Assemblée nationale a présenté le 4 décembre 2012 son « guide des financements européens en matière de transports », publié par les éditions Ville, rail et transports.
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Changement climatique : des actions à mener sur tous les frontsPolitique de la ville : les maires veulent une réforme « équitable »
Alors que la concertation sur la réforme de la politique de la ville arrive à mi-parcours, les maires des grandes villes et de banlieue veulent se faire entendre. Ils se sont inquiétés le 5 décembre des « imprécisions dans la répartition des ressources et des charges » et ont appelé le gouvernement à préciser le sort des collectivités ...
La dissolution de l’Agence régionale pour le développement de la société de l’information programmée
Dans un contexte budgétaire contraint et avec la disparition des fonds européens en 2013, le conseil régional de Midi-Pyrénées a décidé de ne plus soutenir financièrement l'agence régionale pour le développement de la société de l'information (Adersi). Sa dissolution est à l'ordre du jour de sa prochaine assemblée générale ...
Le maire peut-il autoriser l’inscription dans une école extérieure à sa commune tout en refusant de participer aux frais de fonctionnement de celle d’accueil ?
Lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune autre que celle de sa résidence, un mécanisme de répartition des dépenses de fonctionnement se met en place entre les deux collectivités territoriales concernées. Le principe qui régit la répartition des dépenses de fonctionnement liées à la scolarisation d'un élève dans une autre ...
Prix territoriaux 2012 : les lauréats présentent leur projet
Les 13èmes Prix Territoriaux, organisés par la Gazette et la GMF, ont été remis le 20 novembre aux collectivités locales et établissements publics lauréats. Les porteurs de chaque projet expliquent les origines et les moyens mis en oeuvre pour réaliser ces nouveaux services.
L’école primaire de Feyzin placée à bonne distance de la raffinerie
Désireux de maintenir une école maternelle et primaire dans un quartier industriel en déclin où sont installés trois sites Seveso, la mairie de Feyzin a finalement obtenu gain de cause, à condition de prendre quelques principes de précaution.
Baromètre : les nouvelles stratégies des intercos pour le numérique
La Gazette publie en exclusivité les résultats du baromètre des Interconnectés 2012 dont le forum se tient les 3 et 4 décembre à Lyon. Chez les 346 intercommunalités interrogées, cette enquête révèle une progression assez "spectaculaire" des moyens accordés au numérique et une préoccupation majeure liée au déploiement du Haut et ...
Y-a-t-il des obligations réglementaires spécifiques en matière de protection des bâtiments publics contre la malveillance ?
Non, mais les élus ont tout intérêt à prendre un maximum de mesures préventives.
