Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins

Publié le 14/12/2012 • Par Stéphanie Marseille • dans : Dossiers d'actualité, France

C’est en lisant le Monde ou le Café pédagogique mercredi 5 décembre 2012, que les personnels des collectivités ont pris connaissance, comme tout le monde, du projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école.

Cet article fait partie du dossier

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix

Passé leur agacement de n’avoir pas été informés au préalable par d’une publication du projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école, le 6 décembre 2012, les membres de l’Andev et le réseau français des villes éducatrices (RFVE), ont su reconnaître au texte, des apports intéressants qui peuvent être résumés ainsi :

la scolarisation des moins de trois ans,
la pratique du « plus de maîtres que de classes »
la liaison école/collège à renforcer dans le cadre de la continuité éducative,
la remise à l’honneur de la formation des enseignants
et la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation.
Anne-Sophie Benoit, présidente de l’Andev, insiste d’ailleurs « c’est la première fois, il faut le noter, qu’on associe au professorat dans le cadre de la formation, le terme « éducation »»,
le développement du numérique avec un service public de l’enseignement en ligne pour l’aide personnalisée et les élèves non scolarisés,

Projet « extrêmement modeste » – «Le problème, c’est qu’on peut s’attendre à ce que l’essentiel des moyens annoncés soient absorbés par la formation», suppute Yves Fournel, président du RFVE.
Pour la présidente de l’Andev, « ce projet demeure extrêmement modeste » et « le compte n’y est pas, notamment sur les projets éducatifs locaux », tandis qu’Yves Fournel veut voir dans la mention du PEL à deux endroits, l’inscription confirmée de ces projets éducatifs locaux dans le marbre.
Anne-Sophie Benoit s’inquiète cependant d’une « impasse sur une vision globale et durable de tous les acteurs éducatifs et d’un flou sur la réforme des rythmes scolaires, dont nous avons bien saisi qu’elle ferait l’objet d’un décret, avec beaucoup d’inconnues : quid des nouveaux APC, qui remplaceraient l’aide personnalisée, des 3 heures que devaient prendre en charge les collectivités locales et qui, l’ANDEV insiste, n’auraient de sens et d’avenir que si elle faisait l’objet d’un projet concerté avec l’Education Nationale ? ».

Manifestation unitaire le 19 décembre

Le 5 décembre 2012, les syndicats enseignants ont eu la primeur du projet de décret sur les rythmes scolaire, présenté aux association d’élus une semaine plus tard.
Le 7 décembre, les syndicats enseignants ont aussi reçu un courrier de présentation du projet de loi.
Pas sûr, cependant que cela suffise à convaincre les organisations syndicales enseignantes du bienfondé de la démarche, car elles ont appelé, le 11 décembre 2012, à une manifestation unitaire le 19 décembre et à une grève en janvier 2013.

Education prioritaire et politique de la ville, même géographie ?

Le 12 décembre 2012, l’Observatoire des zones prioritaires (OZP) a adressé un courrier à Vincent Peillon, lui demandant de concentrer les moyens sur les territoires « les plus défavorisés », en les orientant sur la pédagogie et non la rémunération des enseignants, recrutés sur profil.
L’OZP préconise en outre d’aligner la géographie de l’éducation prioritaire sur la nouvelle géographie de la politique de la ville, sollicite un pilotage fort de ce dispositif et suggère de conserver des acquis ayant fait leurs preuves, tel que les liaisons CM2/6ème.
L’OZP insiste sur le fait d’accompagner ce resserrement du nombre d’établissements classés en zone prioritaire d’un message clair aux Réseaux de réussite scolaire actuels.
L’observatoire ramasse ses remarques dans une proposition d’article de loi nouveau à insérer dans la future loi d’orientation et de programmation de l’école : « L’éducation prioritaire est constituée par l’ensemble des ressources et dispositifs mis en œuvre dans les territoires où l’accumulation des difficultés sociales et scolaires ne permet pas le fonctionnement habituel du système éducatif. Elle assume pleinement la continuité des parcours scolaires interdegrés et participe activement aux initiatives éducatives des collectivités locales et des associations. L’éducation prioritaire bénéficie, à tous les niveaux du système éducatif, de moyens spécifiques, d’un pilotage attentif, d’un accompagnement continu et d’une évaluation périodique. » .

Les articles ayant une incidence sur les collectivités territoriales

– Art 5. : promotion de la scolarisation des moins de trois ans, en priorité dans les zones urbaines sensibles ; l’article 25 assied le rôle spécifique de l’école maternelle ;

– Art. 9 : la promotion de l’éducation artistique et culturelle peut s’appuyer sur des partenariats avec les collectivités, destinés à développer des parcours ;

– Art. 13, 14,15 : rappel des compétences des départements et régions en matière d’éducation, de ressources numériques et de fourniture ;

– Art 21 : le projets personnalisés de réussite éducative peuvent, sous l’égide du directeur d’école ou du chef d’établissement, venir en aide aux enfants en difficulté, mais les liens éventuels avec les initiatives locales ou les programmes de réussite éducative menés par les villes ne sont pas évoqués ;

– Art. 37 et 38 : précisions sur le nombre de représentants des collectivités dans les EPLE et sur le contrat d’objectifs ;

– Art. 40 : « les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial »