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Service public - Page 167
Baromètre : les nouvelles stratégies des intercos pour le numérique
La Gazette publie en exclusivité les résultats du baromètre des Interconnectés 2012 dont le forum se tient les 3 et 4 décembre à Lyon. Chez les 346 intercommunalités interrogées, cette enquête révèle une progression assez "spectaculaire" des moyens accordés au numérique et une préoccupation majeure liée au déploiement du Haut et ...
Y-a-t-il des obligations réglementaires spécifiques en matière de protection des bâtiments publics contre la malveillance ?
Non, mais les élus ont tout intérêt à prendre un maximum de mesures préventives.
Questions citoyennes pour la réforme territoriale
Le nouvel acte de la décentralisation doit rendre le dispositif territorial plus efficace. Les propositions du gouvernement sont attendues et le Premier ministre, récemment encore maire d’une grande ville novatrice , est légitime pour son audace.L’attente de réformes n’est pas que celle des élus, c’est aussi celle de citoyens d’un ...
La SPL, un outil conforté
Sans surprise, la Commission européenne a classé sans suite la plainte déposée par le Medef contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (SPL).
Trois conseils généraux veulent unir leurs forces avant l’acte 3
Les présidents du Loiret, d’Eure-et-Loir et du Loir-et-Cher ont décidé le 22 novembre 2012 de s’associer pour mieux utiliser leurs ressources et développer des synergies.
Les missions relevant de la police funéraire peuvent-elles être déléguées par le maire à des fonctionnaires municipaux ?
Non. L'article L.2213-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de l'article 4 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, définit les conditions dans lesquelles s'effectue la surveillance des opérations funéraires. Dans les communes classées en zone de police d'Etat, cette mission relève de la ...
Conseils à l’usage du nouveau Secrétariat général de modernisation de l’action publique
Le 1er décembre 2011, les députés François Cornut – Gentille et Christian Eckert avaient rendu un rapport sévère à l’encontre de la Révision générale des politiques publiques, reprenant les constats consensuels du manque de concertation, de l’application systématique et sans réflexion de la règle de la suppression du un ...
Sélection et négociation des offres
La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.
Eau : la tarification sociale continue à faire le buzz
Au Salon des maires, deux conférences coup sur coup ont poursuivi le débat sur les enjeux et les freins à la tarification sociale, dans l'eau mais aussi dans l'énergie.
Challenge administration 2020 : quand les étudiants imaginent le service public du futur…
Des affiches portant le message “Vos idées nous intéressent ! A vous de jouer” étaient placardées sur les murs de Sciences po. Et pour cause, à l’Institut d’études politiques de Paris (IEP Paris) s’ouvrait, le jeudi 15 novembre 2012, la 4e édition du Challenge administration 2020.
