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Service public - Page 156
« Le Défenseur des droits reste mal connu des (petites) collectivités » – Bernard Dreyfus
A l'occasion de la publication le 20 juin 2013 du second rapport d'activité du Défenseur des droits – le premier sur une année pleine d'activité, Bernard Dreyfus, Délégué général à la médiation avec les services publics au sein de cette toute jeune institution, a répondu aux questions de La Gazette.
Les réflexions sur l’évolution des sous-préfectures connues fin juin
Le rapport sur le réseau des sous-préfectures commandé par le ministère de l’Intérieur et qui devrait être rendu au mois de mars 2013 devrait enfin être dévoilé à la fin du mois de juin.
Belle-Ile-en-mer a craint la disparition du service routier départemental
L'inquiétude des habitants de Belle-Île-en-Mer aura duré trois mois. Finalement, mardi 18 juin 2013, au terme d'une réunion de concertation, le conseil général du Morbihan leur a expliqué qu'il n'avait pas l'intention de fermer le centre chargé de l'entretien de 42 km de voies départementales sur l'île.
La Grèce condamnée pour une scolarisation différenciée des enfants roms
Selon la Cour européenne des droits de l’homme, la scolarisation des enfants roms ne doit pas répondre à une ségrégation sur une base ethnique ou raciale sous peine de violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 2 du Protocole n° 1 (droit à l’instruction) de la Convention européenne des ...
Projet de loi de décentralisation n° 2 : quel avenir pour l’orientation ?
Dans sa version présentée en Conseil des ministres, le deuxième projet de loi de décentralisation semble tirer un trait sur les velléités de simplification et de clarification des compétences en matière d'orientation. Même si la volonté est d’accorder un rôle plus important à la région, il énonce en effet que l'État et les ...
« Les collectivités doivent s’investir dans le débat mondial » – Gérard Payen, conseiller du Secrétaire général de l’ONU sur les questions liées à l’eau
L’Organisation des Nations Unies a fait de 2013 l’année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau. A l’échelle mondiale, les collectivités locales sont, de loin, les principales autorités organisatrices des services publics d’eau et d’assainissement. Pourtant, elles n’interviennent que très marginalement dans le ...
Les cadres intermédiaires à la recherche d’un positionnement idéal
Les cahiers de l'Observatoire social territorial de la MNT de juin 2013 s’intéressent spécifiquement à l’encadrement intermédiaire. Une précédente enquête (Dans la peau des territoriaux – janvier 2012) laissait entrevoir un management territorial peu formalisé et reposant essentiellement sur des relations interpersonnelles.
Le stationnement, un nouveau service public local
Adoptée par le Sénat, jeudi 6 juin 2013, par amendement au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la dépénalisation du stationnement crée de fait un nouveau service public local.
Qui doit payer les amendes en cas d’excès de vitesse commis par un agent avec un véhicule de service ?
La personne morale n’est plus redevable de l’amende depuis 2009. Alors qui ?
Politique de l’eau : accord à l’amiable entre la communauté urbaine de Lille et Suez
La présidente de la communauté urbaine de Lille (LMCU), Martine Aubry, a annoncé vendredi 7 juin 2013 avoir trouvé un accord sur un contentieux ancien sur la distribution d'eau avec le groupe Suez Environnement, ainsi que la création d'une régie publique de production d'eau.
