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Service public - Page 156
Distribution d’électricité : des concessionnaires comme les autres !
Les concessions de distribution et de fourniture d’électricité ne doivent pas faire obstacle à l’exercice par l’autorité concédante de son pouvoir de contrôle. C'est ce qu'il résulte d'une série d'arrêts rendus pas la Cour administrative d'appel de Parisle 25 mars 2013, dans un contentieux opposant le Sipperec à ERDF ...
Quand les citoyens prennent en main leur sécurité
Ils n'en peuvent plus des dealers, des cambrioleurs ou des voisins bruyants: des citoyens n'hésitent plus à agir pour améliorer selon eux la situation de leur quartier, main dans la main avec les forces de l'ordre ou alors de façon plus spontanée, faisant du coup craindre des dérives à certains syndicats de police et associations.
Installation du Haut comité de la qualité de service dans les transports
Le Haut Comité de la qualité de service dans les transports s’est réuni pour la première fois mardi 21 mai 2013, sous la présidence d’Olivier Faure, député (SRC) de Seine-et-Marne.
L’accès aux services périscolaires : un droit pour tous
Dans le contexte de tensions budgétaires actuelles, les restrictions à l’accès aux services publics sont pour certains élus un levier possible d’économies – voire un alibi pour évincer certaines populations. Mais on ne badine pas avec le service public : le tribunal administratif de Cergy – Pontoise, dans un jugement du 2 mai 2013 ...
Que recouvre et implique pour les communes le choix du régime de police d’Etat prévu par les articles L2214-1 et suivants du CGCT ?
La qualification du régime de la police d’Etat permet de départager les zones respectives de la police et de la gendarmerie nationales.
Manuel Valls veut développer les intervenants sociaux en commissariat
A l’occasion d’un colloque organisé le 2 mai à Paris, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls et la ministre des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ont salué l’action des 175 intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, « passerelle entre la fonction sécurité et la fonction sociale ». Dans son discours, Manuel ...
SNCM : des compensations de 220 millions d’euros injustifiées selon la Commission européenne
La Commission européenne, à l’occasion d'un recours émanant de la compagnie italienne Corsica Ferries, principal concurrent de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM), a conclu que les aides perçues par la SNCM pour un service dit "complémentaire" destiné à couvrir les périodes de pointe pendant la saison touristique ne ...
Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Livre blanc : les collectivités locales ont leur rôle à jouer
Traçant une « perspective d’avenir pour la défense de la France » selon les mots du président de la République François Hollande, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ne reporte pas toutes les responsabilités à l’Etat mais associe également les collectivités locales sur plusieurs volets.
La France réduit ses effectifs militaires mais maintient ses ambitions
Le Livre blanc de la Défense 2013, remis lundi 29 avril à François Hollande, prévoit 24.000 nouvelles suppressions de postes dans les armées d'ici à 2019, soit près de 10% des effectifs, tout en réaffirmant les ambitions de la France malgré les contraintes budgétaires.
