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Service public - Page 154
Pour une démarche intercommunale de bon sens
Le débat sur la réforme territoriale est tiraillé entre les intérêts contradictoires de différents acteurs, hésitant entre volontarisme « rationalisateur » et exaltation d’une capacité d’autorégulation du système local. Pour surmonter ces hésitations, quelques considérations de bon sens s’imposent. Nous sommes ...
« Le statut n’a rien à voir avec la question des effectifs » – Didier Jean-Pierre, professeur de droit public
Alors que l’on fête le trentième anniversaire de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors », Didier Jean-Pierre, avocat (CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon) et professeur agrégé de droit public à l’université Aix-Marseille, dresse un bilan sur les évolutions de ce texte fondateur et ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutLes fonctionnaires ne se cachent pas !
La critique des fonctionnaires est l’un des « marronniers » dont la presse est friande. Il faut rétablir certaines vérités sur ce sujet. C’est ce que fait la Cour des comptes dans son rapport sur « La situation et les perspectives des finances publiques » (juin 2013). C’est ce que ne font pas « Le Point » et « Le Figaro » qui ...
La Cour des comptes veut aller plus loin dans la rationalisation de l’organisation territoriale de l’Etat
Après le rapport Rebière-Weiss il y a quelques jours, c'est au tour de la Cour des comptes de dresser jeudi 11 juillet 2013 un constat plus que mitigé de la précédente réforme, la «REATE», et de présenter ses recommandations pour l'organisation territoriale de l'Etat : clarifier, simplifier.
Le député Michel Lesage appelle à un « big bang territorial » pour la gestion de l’eau
Le « parlementaire en mission auprès du gouvernement » appuie les orientations du projet de loi de décentralisation, qui crée une compétence de gestion des milieux aquatiques, incombant aux communes et à leurs groupements. Le rapport, remis le 2 juillet au Premier ministre et présenté le 10 juillet à l’Assemblée nationale, comporte 12 ...
« Révolution » juridique: désormais l’absence de réponse de l’administration vaudra accord
Pour simplifier les procédures et mieux accompagner les projets, l'absence de réponse de l'administration vaudra désormais accord et non plus rejet comme c'est le cas actuellement, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, qualifiant ce changement de "petite révolution".
Centres de gestion : l’inadaptation du périmètre d’intervention refait surface à travers un rapport de la CRC Auvergne-Rhône Alpes
C’est un rapport globalement positif que la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône Alpes a rendu public le 27 juin 2013 sur le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, soulignant notamment une situation financière « saine » et une commande publique « bien gérée ».
[Table ronde] Fusion ENA-Inet : bonne ou mauvaise idée ?
Le débat sur la réunion des deux grandes écoles formant les hauts fonctionnaires de l’Etat et de la territoriale reste vif. Le contexte de l’acte III de la décentralisation semble même exacerber les points de vue. Mais des convergences sont possibles, en témoigne notre table ronde du 19 juin 2013.
« L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique
A la veille du 30ème anniversaire de la loi Anicet Le Pors, l'ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984) rappelle le contexte de l'élaboration de la loi. Et ajoute que "si l’on veut combattre cette idée de fonctionnaires «privilégiés », il faut que les personnels à statut se préoccupent des travailleurs sans statut ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutRéduire les risques liés aux loisirs de vacances
Durant la période estivale, la pratique des loisirs à risques s’accroît avec la fréquentation des plages, piscines, aires de jeux… Quelques règles permettent de maîtriser les risques encourus en termes de responsabilités, administrative pour la collectivité, pénale pour les élus et les agents.
