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Service public - Page 154
Les cadres intermédiaires à la recherche d’un positionnement idéal
Les cahiers de l'Observatoire social territorial de la MNT de juin 2013 s’intéressent spécifiquement à l’encadrement intermédiaire. Une précédente enquête (Dans la peau des territoriaux – janvier 2012) laissait entrevoir un management territorial peu formalisé et reposant essentiellement sur des relations interpersonnelles.
Le stationnement, un nouveau service public local
Adoptée par le Sénat, jeudi 6 juin 2013, par amendement au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la dépénalisation du stationnement crée de fait un nouveau service public local.
Qui doit payer les amendes en cas d’excès de vitesse commis par un agent avec un véhicule de service ?
La personne morale n’est plus redevable de l’amende depuis 2009. Alors qui ?
Politique de l’eau : accord à l’amiable entre la communauté urbaine de Lille et Suez
La présidente de la communauté urbaine de Lille (LMCU), Martine Aubry, a annoncé vendredi 7 juin 2013 avoir trouvé un accord sur un contentieux ancien sur la distribution d'eau avec le groupe Suez Environnement, ainsi que la création d'une régie publique de production d'eau.
Des communes fortes, pour une démocratie vivante
Le président de la République l’avait rappelé lors de son discours du 5 octobre au Sénat : « La commune est irremplaçable. » A la lecture du projet de loi – à présent des projets de loi - de décentralisation et de réforme de l’action publique, on peut se demander s’il a bien été entendu. En effet, les communes se voient ...
Mythe et réalité du critère de « contrôle analogue »
La jurisprudence aborde les conditions du critère du contrôle analogue, dans la droite ligne de la jurisprudence européenne sur les conventions de coopération entre personnes publiques.
Les Centres de gestion s’interrogent sur l’évolution de leurs missions (1)
Réunis à l’Assemblée nationale à l’initiative de leur Fédération, les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale ont fait le point sur leurs effectifs, leurs recettes et leurs dépenses et l’évolution de leurs missions obligatoires.
Laïcité: les députés UMP reviennent à la charge après l’affaire de la crèche Baby Loup
L'UMP revient à la charge, jeudi 6 juin 2013 à l'Assemblée, sur la laïcité, avec une proposition de loi sur la neutralité religieuse dans les entreprises et associations, qui fait suite à l'annulation, en mars, par la Cour de cassation, du licenciement d'une employée voilée de la crèche privée Baby Loup.
215 865 médecins en activité inscrits au tableau de l’Ordre en 2013
Le nombre de médecins en activité inscrits au tableau de l'Ordre s'élevait à 215.865 au 1er janvier 2013, en légère baisse, relève l'Atlas du Conseil national de l'Ordre (Cnom) publié mardi 4 juin.
Le gouvernement engage la réforme de la gouvernance ferroviaire
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, a annoncé mercredi 29 mai 2013 que le projet de loi portant la réforme ferroviaire serait présenté cet été en conseil des ministres.
