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Service public - Page 108
Financement des SDIS : Dominique Bussereau prône davantage de mutualisations
A l’occasion du 112ème Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, a décrit les graves difficultés financières des conseils départementaux et souligné la nécessité de « trouver des solutions » pour les services d’incendie et de secours.
Données d’intérêt général : “Il va y avoir du combat au Parlement mais aussi dans les décrets”
Jean-Luc Sallaberry, chef du département numérique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), revient sur la disposition du projet de loi Lemaire sur le numérique introduisant une notion novatrice : les données d’intérêt général. Le texte est présenté ce samedi 26 septembre sur une plate-forme en ...
La lutte contre les discriminations au coeur des futurs contrats de ville
Les nouveaux contrats de ville font de la prévention et la lutte contre les discriminations des chantiers prioritaires. Après le CGET, le CR-DSU et le RECI publient des documents pour venir en aide aux professionnels.
Face aux incivilités, SOS Médecins se retire d’un quartier prioritaire de Limoges
L'association SOS Médecins a annoncé qu'elle n'interviendrait plus, à moins d'une urgence sous escorte policière, dans six immeubles du quartier prioritaire de la politique de la ville de La Bastide, à Limoges (Haute-Vienne). Motif : les treize médecins de l'antenne y ont été victimes, ces derniers mois, de nombreux actes d'incivilité.
La cantine doit être un service public ouvert à tous !
Après les polémiques de cette rentrée scolaire sur la délivrance (ou non) de repas de substitution au porc dans les cantines scolaires, c’est au tour de la mairie de l'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) de restreindre l'accès des élèves à la cantine en fonction de la situation professionnelle des parents. Certains maires auraient ...
Les élus locaux, grands fracturés du numérique
Le colloque sur “l’impact du numérique sur le développement économique local” organisé jeudi 10 septembre par la FNCCR et la mission Ecoter a donné un panorama des raisons pour lesquelles le numérique peine encore en France à bien se déployer dans les politiques publiques.
Projet de loi Lemaire : des chantiers pour les collectivités
Open data, accessibilité, aménagement…, le projet de loi de la secrétaire d’Etat en charge du numérique récemment diffusé concerne de près les territoires, parties prenantes de cette “République numérique” que le texte appelle de ses voeux. La version soumise à consultation devrait être diffusée le 21 septembre.
Données personnelles : 5 règles à respecter pour protéger les citoyens
Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique particulier et la Commission nationale de l’informatique et des libertés veille à sa bonne application. Le point de 5 règles à respecter par les collectivités pour un bon usage des données personnelles.
Cet article fait partie du dossier :
Données personnelles : un gisement sous haute protection
La mairie de Biarritz contrainte de se passer des services d’une société de sécurité privée
Menacée par le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), la mairie de Biarritz se voit empêchée de recourir à une société de sécurité privée exerçant illégalement des missions de surveillance de la voie publique. Le droit et la jurisprudence interdisant de telles délégations de pouvoir de police à un acteur privé, la ...
Fermeture annuelle des boulangeries et pouvoir de police du maire
Les amateurs de baguettes fraîches ne s’en rendaient sans doute pas compte, mais jusqu’à cette année, les maires pouvaient réglementer la fermeture annuelle des boulangeries afin d’assurer le ravitaillement de la population. Disposition supprimée en décembre 2014. Analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité.
