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Service public - Page 107
Silence vaut acceptation : les projets de décrets vont-ils complexifier la donne ?
A trois semaines de son application aux collectivités territoriales et à leurs établissements, le principe du « silence vaut acceptation » ne connaît toujours pas toutes ses exceptions. Seul un décret est paru en matière de fonction publique territoriale, les autres finissent seulement leur parcours de consultation. Premières analyses et ...
L’innovation publique au service de la prise en charge des allocataires du RSA
La semaine de l’Innovation publique, organisée du 12 au 18 octobre partout en France, a permis de présenter les nouvelles méthodes de travail que cherchent à mettre en place les collectivités. Les responsables de l’action sociale du Val-d’Oise et de Seine-Maritime ont ainsi échangé avec leurs homologues d’autres départements sur ...
L’innovation publique, une fausse évidence
A Paris et dans les territoires, l’administration a exposé ses savoir-faire dans le cadre de la semaine de l’innovation publique, un sujet sur lequel l’administration se cherche encore.
Enquêtes ouvertes à l’abattoir d’Alès, mis en cause par des vidéos de souffrance animale
Après la diffusion le 14 octobre sur Internet de scènes de souffrance animale tournées à l’abattoir d’Alès (une régie autonome) par l’association L214, la commune a lancé une enquête administrative interne et fermé son établissement, à titre conservatoire.
Les membres du CSFPT expriment leur exaspération
Texte PPCR, CNFPT, Cour des comptes... Les sujets d'exaspération ne manquent pas pour le monde territorial. Le début de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 15 octobre a été l'occasion de revenir dessus.
Open data : « les administrations sont prêtes » – Clotilde Valter
Alors que se tient la semaine de l’innovation publique et que le projet de loi transposant la directive Public Sector Information vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification répond aux questions de La Gazette des communes sur le volet numérique de son ...
Face à la radicalisation, Patrick Kanner milite pour plus de prévention
Le ministre de la Ville entend rééquilibrer la politique publique contre la radicalisation vers plus de prévention. Avec, notamment, la possibilité d’ouvrir certains services publics les soirs et les week-ends dans les quartiers prioritaires. Patrick Kanner estime pouvoir faire des économies en pariant sur la politique de la ville plutôt ...
Mode d’emploi pour l’innovation territoriale
Dans une note de quatre pages intitulée "Des leviers pour innover dans tous les territoires", le CGET liste dix leviers permettant aux territoires fragiles de sortir par le haut de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement.
Projet de loi Lemaire : collectivités locales, à vos commentaires
La version “bêta” du texte de la secrétaire d’Etat en charge du numérique a enfin été mise en ligne samedi 26 septembre. Les citoyens mais aussi les collectivités ont désormais trois semaines pour l’amender. Revue des principales dispositions qui intéressent les collectivités locales.
FranceConnect : des « conséquences décisives » sur les télé-services des collectivités
La Cnil a rendu cet été son avis sur le dispositif FranceConnect. Elle demande au SGMAP de prendre ses responsabilités face à l'impact que ce dispositif aura sur les fournisseurs de services et les fournisseurs d'identité.
