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Outre-mer - Page 22

Politique de la ville 06/01/2015

Liste des quartiers prioritaires dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française

Un décret fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie françaiseLes quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal ...

RSA 29/12/2014

Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Un décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active applicable à Mayotte en application de l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles. Le taux de revalorisation correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2015 telle qu'elle a ...

Pauvreté 06/10/2014

Revalorisation du RSA à Mayotte

Un décret porte revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. Compte tenu de la revalorisation du montant forfaitaire du RSA applicable en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer (hors Mayotte) de 2 % en septembre 2014, le montant ...

Fonction publique hospitalière 10/09/2014

Création d’une indemnité particulière d’exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte

Un présent décret instaure une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans un établissement public de santé du Département de Mayotte et qu'ils s'engagent à y exercer pendant une durée minimale de quatre années ...

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Copyright : DCNS
Energie 04/09/2014

La Martinique veut devenir un laboratoire de la transition énergétique

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer ont signé le 1er septembre 2014 à Fort-France une "déclaration d'intention" visant à faire de la "Martinique" une "île durable, territoire à énergie positive pour la croissance verte".

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Copyright : prefecture 972
Nomination 30/07/2014

Laurent Prévost nommé directeur de la sécurité civile

Le Conseil des ministres a nommé le 30 juillet 2014 Laurent Prévost directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’Intérieur. Âgé de 47 ans, l’ex-préfet de Martinique succède à Michel Papaud, devenu DGS de la métropole grenobloise.

Education 27/06/2014

Application de la loi pour la refondation de l’école à Mayotte

Une ordonnance est relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Outre-mer 20/06/2014

A Mayotte et à la Réunion, Bernard Cazeneuve prône un « même droit à la sécurité » pour tous

En visite à La Réunion, le 20 juin 2014, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve s'est félicité de la baisse des vols à main armée et a inauguré un réseau de communication unique entre policiers d'Etat. La veille, à Mayotte, où le nombre d'atteinte aux biens demeure élevée, il avait préconisé une action alliant la répression ...

Finances locales 16/06/2014

Dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte

Un décret fixe les modalités d'application du versement de cette dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires de Mayotte, qui s'effectue sous forme de subvention.Il limite à 80 % le taux de subventionnement des opérations de rénovation des établissements scolaires, fait du commencement des travaux une ...

Contrôle 10/06/2014

CRC : rapports sur la Guadeloupe, Pierrelatte, Les Sables d’Olonne et Garches

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Guadeloupe (CRC Guadeloupe, Guyane, Martinique) la commune de Pierrelatte (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune des Sables d'Olonne (CRC Pays de la Loire) la commune de Garches (CRC Ile-de-France)

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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