Outre-mer - Page 22
Dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte
Un décret fixe les modalités d'application du versement de cette dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires de Mayotte, qui s'effectue sous forme de subvention.Il limite à 80 % le taux de subventionnement des opérations de rénovation des établissements scolaires, fait du commencement des travaux une ...
CRC : rapports sur la Guadeloupe, Pierrelatte, Les Sables d’Olonne et Garches
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Guadeloupe (CRC Guadeloupe, Guyane, Martinique) la commune de Pierrelatte (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune des Sables d'Olonne (CRC Pays de la Loire) la commune de Garches (CRC Ile-de-France)
Guadeloupe : 100 GWh de production géothermique
Située sur la bien nommée commune de Bouillante, la centrale géothermique est un cas unique en France.
Extension et adaptation à Mayotte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)
Une ordonnance intègre Mayotte, devenue le 101e département français, dans le champ d'application du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en application de l'article 27 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives ...
Contrat type de praticien territorial de médecine générale
Un arrêté précise les conditions financières d’exercice des praticiens territoriaux de médecine générale en Outre-mer. A cet effet, il modifie les articles 4 et 6 de l’annexe de l'arrêté du 14 août 2013 pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique et comportant le contrat type relatif à l'exercice ...
Revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Un décret arrête le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Le taux de la révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité est identique à celui de la revalorisation ...
La Cour des comptes juge les collectivités d’outre-mer responsables de la crise de leur tourisme
Le tourisme outre-mer, potentiel levier de développement économique et d'emploi, connaît une situation de crise structurelle liée au manque de pilotage des collectivités qui appelle "un indispensable sursaut" pour valoriser ses atouts, estime la Cour des comptes dans son rapport annuel présenté le 11 février.
Cet article fait partie du dossier :
Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
La commission consultative des PM se réunira le 13 février
Alors qu'une proposition de loi sur les polices municipales doit être examinée dans les prochains mois, la commission consultative des polices municipales, qui ne s'était pas réunie depuis mars 2012, est convoquée le 13 février 2014. Une réunion attendue qui devrait clarifier la programmation de multiples mesures sociales et statutaires.
Circulaires Taubira sur la criminalité en Guadeloupe et en Martinique
La ministre de la justice Christiane Taubira a adressé le 2 janvier 2014 des circulaires de politique pénale aux procureurs de Fort-de-France et de Basse-terre sur la criminalité en Martinique et en Guadeloupe et les moyens pour la combattre. La coproduction de sécurité est sollicitée.
Disposer de locaux communaux pour sa campagne électorale
Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige d’être exposé à vos concitoyens. Pour ce faire, quoi de mieux, pensez-vous, qu’une réunion publique ? Mais voilà, la salle communale que votre parti guignait vous est refusée par le maire. Que faire ?
