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La passation librement négociée des conventions de délégation de service public
Depuis 1993, la passation des délégations de service public (DSP) est régie par des obligations strictes de mise en concurrence. Sur le fondement de l'ancien article L. 1411.2 du CGCT, une convention existante pouvait être prorogée pour douze mois, sans mise en concurrence. Par exception au principe de la commande publique, le Conseil d'Etat ...
Outre-mer : un projet de loi pour atteindre l’égalité réelle
Un projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer a été présenté, le 3 août dernier, en conseil des ministres. Le texte définit les principes, la méthodologie et les instruments des politiques publiques en faveur de l’égalité réelle comprenant un plan de convergence à 10/20 ans. Les collectivités ...
Le CNAS prépare sa feuille de route 2017-2020
Le Comité national d'action sociale (CNAS) a tenu les 19 et 20 mai son 49è congrès à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher). L'occasion de tirer le bilan du projet "Défi 2015" adopté trois ans plus tôt et de préparer les évolutions à venir.
Les particularités des marchés d’outre-mer
L'ordonnance n° 2015-899 étend le droit des marchés publics à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy. Les nouvelles règles françaises vont au-delà de la portée territoriale des directives européennes relatives aux marchés publics. Outre des ...
CRC : 65 nouveaux rapports sur des collectivités dont la Moselle, les Vosges, Nice et Mayotte
Les chambres régionales des comptes, dont l'organisation géographique a été revue au 1er janvier 2016, ont publié 65 rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Assainissement en Outre-mer : la solution des filtres plantés
Aux Antilles, les trois premières stations à filtres plantés ont été mises en eau. Objectif : valider ces filières extensives, utilisant des plantes et des matériaux locaux et permettant de traiter à la fois les eaux et les boues.
Un an après les attentats, vague d’hommages pour Clarissa Jean-Philippe
A l’approche du premier anniversaire de l’attentat du 8 janvier 2015 ayant donné la mort à la policière municipale Clarissa Jean-Philippe, la mairie de Montrouge (Hauts-de-Seine) s’apprête à honorer sa mémoire. Elle compte en effet renommer « Avenue de la Paix – Clarissa Jean-Philippe » l’une des rues jouxtant les lieux de son ...
L’argent de l’eau doit plus que jamais aller à l’eau
Le changement climatique est chaque jour un peu plus présent dans nos vies. Il impose des évolutions radicales dans la gestion de nos ressources naturelles. L’eau va devenir un sujet environnemental, économique et géopolitique majeur - en vérité il l’est déjà !
Réchauffement climatique : les Outre-mer en première ligne
Les collectivités ultra-marines ont encore du mal à prendre la mesure des épreuves qui les attendent face à l’élévation du niveau de la mer et à l’amplification des phénomènes météorologiques extrêmes. Agir dès maintenant est pourtant la meilleure manière de limiter les dégâts.
Les derniers ajustements sur le projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique
La version définitive du "projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR) devrait être envoyée le 15 juillet aux organisations syndicales, qui auront jusqu’à la fin septembre pour se prononcer, a indiqué Marylise Lebranchu lors d’une ...
