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Mode de gestion - Page 15
La Cour des comptes vigilante sur la perte de contrôle des EPL
Manque de transparence et risques financiers et juridiques portés par les collectivités : la Cour des comptes pointe les dérives des entreprises publiques locales, notamment dans l’économie mixte, lorsque le public perd le contrôle.
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Entreprises publiques locales : gare à l'emballement
Créer une EPL, un mode de gestion qui séduit dans tous les domaines
Périscolaire, piscine ou énergies renouvelables… les entreprises publiques locales sont partout ! En économie mixte, les collectivités associent le privé, en gardant le contrôle. En société publique locale, elles travaillent ensemble, en souplesse.
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Entreprises publiques locales : gare à l'emballement
Les entreprises publiques locales, une solution miracle ?
A mi-chemin d’une gestion directe et d’une délégation au privé, les entreprises publiques locales séduisent les collectivités. Mais sont-elles pour autant une solution miracle pour les collectivités ? La loi adoptée le 9 mai dernier n'a pas tout réglé, à en croire les différents rapports de la Cour de comptes.
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Entreprises publiques locales : gare à l'emballement
La fédération des Epl contre-attaque avec la publication d’un livre blanc
Déjà lancée dans une réflexion pour réformer l'économie mixte, la fédération des entreprises publiques locales (Epl) prend acte des récentes critiques de la Cour des comptes. Certaines de ses recommandations seront reprises dans un « livre blanc » publié en octobre prochain.
Les sociétés d’économie mixte dans le viseur de la Cour des comptes
Les sociétés d'économie mixte font une nouvelle fois l'objet d'un rapport de la Cour des comptes, publié lundi 27 mai. Le juge des comptes publics étrille l'économie mixte, pointant notamment un manque de contrôle de la part des collectivités locales actionnaires et des risques pour les finances publiques locales.
Adoption définitive de la loi pour sécuriser les EPL
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 9 mai la proposition de loi du Sénat pour sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Ce vote répond à l'incertitude juridique instaurée par l'arrêt du Conseil d’État en novembre, mais le texte devrait être encadré, dans un second temps, par le Gouvernement.
Le Sénat adopte la proposition de loi pour sécuriser l’actionnariat des EPL
Le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi « tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL) ». Elle précise notamment qu'une collectivité territoriale peut prendre des participations dans une EPL dès lors que l'objet de l'entreprise comprend « au moins l'une des compétences» de la ...
L’acte II de la « full démat » déjà sur les rails
Signature électronique, interopérabilité des systèmes d’information, archivage électronique… la commande publique n’en a pas fini avec la dématérialisation et se donne de nouveaux caps, qui ont été détaillés le 28 mars dernier lors du sixième forum de la commande publique organisé par la Gazette des communes à Paris.
Cogestion, recours aux contractuels, attention danger
Nombreux contractuels, rémunérations élevées, manque de formalisme… La Cour des comptes pointe des dérives en matière de RH. Quelles leçons en tirer ?
Sociétés publiques locales : revenons à l’esprit du législateur !
L'arrêt du Conseil d'Etat "Semerap" du 14 novembre 2018 continue de susciter l'émoi au sein de l'univers des entreprises publiques locales. Une décision que dénoncent cinq parlementaires, qui y voient un risque pour " la nécessaire rationalisation et mutualisation de l’action publique locale". Ils appellent leurs collègues parlementaires ...
