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Mode de gestion

SERVICE PUBLIC 17/02/2014

Transférer biens et contrats lors d’une reprise en régie

La reprise en régie de la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée par une collectivité impose de régler la délicate question du sort des biens et des contrats de son cocontractant.

réfection des canalisations
Copyright : savoieleysse - Fotolia
DSP/régie 30/01/2014

Mutation des services d’eau : la question sensible du transfert des personnels

Le succès du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE), qui s’est tenu les 29 et 30 janvier à Rennes, ne se dément pas : 8 000 visiteurs inscrits et 300 exposants ont justifié cette année l’ouverture d’un 3ème hall pour cette 15ème édition. Parmi les nouveaux sujets abordés, la question épineuse du transfert du personnel ...

une-dechetterie
Copyright : JG
Déchets 22/01/2014

Déchetteries : le réaménagement des sites devient une nécessité !

Avec la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation des installations classées et celle des nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur, les collectivités doivent revoir l’organisation et l’aménagement de leurs déchèteries. Mais l’impact financier est loin d’être négligeable.

SERVICE PUBLIC 20/01/2014

Transférer le personnel lors d’une reprise en régie

De plus en plus, les collectivités envisagent de reprendre en régie la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée. Se pose alors, parmi bien d'autres questions, celle, essentielle, du transfert du personnel affecté à ce service.

logements en construction
Copyright : Phovoir
Financement 17/01/2014

Évaluation du recours au PPP

Les partenariats publics privés (PPP) ont pendant de longues années été systématiquement mis en avant. Leurs qualités étaient vantées alors que leurs défauts étaient minorés ou tout simplement oubliés. Les facteurs de surcoûts les plus apparents et évidents ont été progressivement gommés par des modifications successives de ...

Transports 16/01/2014

La région Lorraine demande des comptes à la SNCF

Les élus lorrain ont rencontré le président de la SNCF mercredi 15 janvier pour obtenir des explications sur les coûts d’exploitation des TER, facturés par le transporteur - 165 millions d'euros par an, et estimés par un potentiel concurrent à 140 millions. Une nouvelle étape dans les relations tendues entre les régions et la SNCF ?

chat errant animal
Copyright : normskis flickr
Pratique 09/01/2014

Fourrière animale : un guide à l’attention des maires

Le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Agriculture ont publié en octobre 2012 un guide sur les fourrières animales destinés aux maires. Un document réalisé en partenariat avec l'Ecole nationale des services vétérinaires.

Chiens dangereux 08/01/2014

Que peut faire le maire lorsqu’il a un doute sur la diagnose de race d’un chien ?

La diagnose de race est liée à la bonne foi et au professionnalisme du vétérinaire. Le maire ne peut guère que s’y conformer.

Dossiers clés de 2014 08/01/2014

Intercommunalité : des équilibres modifiés et une prime à la mutualisation

Une plus forte politisation marquera le prochain mandat intercommunal. Dans les communautés de communes et d’agglomération, les partis de l’opposition des villes-centre accéderont, avec le nouveau mode de scrutin, quasi mécaniquement aux conseils communautaires. Auparavant, leur présence dépendait du bon vouloir des maires.

Pompiers 27/12/2013

Des outils pour que Samu et Sdis coopèrerent en bonne intelligence

Plateforme commune ou virtuelle, co-élaboration de procédures partagées, mutualisation des ressources : les bonnes pratiques sont connues et testées par endroits avec succès.

Cet article fait partie du dossier :

Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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