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Mode de gestion

Librairie Sauramps Musée Henri Fabre, Montpellier, Jean-Marie DCC  BY 1.0
Copyright : D.R.
3 Culture 23/10/2015

« Les acteurs culturels doivent penser en termes de marketing et de stratégie »

La contraction des budgets culturels conduit de plus en plus collectivités et associations à rechercher des financements privés complémentaires (mécénat, financement participatif, boutique, restaurant...). Ces pratiques suscitent encre des réticences chez certains professionnels. Tour d'horizon de la problématique avec Jean-Michel ...

FREDERIC-LAFOND-une
Copyright : Frédéric Lafond
1 Politiques culturelles 22/10/2015

Financements privés de la culture : le donnant-donnant ne suffit pas-Frédéric Lafond

De plus en plus de directeurs des affaires culturelles (DAC) sont confrontés à la difficulté de boucler les budgets nécessaires aux actions et institutions de leur collectivité. Certains n’hésitent plus à aller chercher des fonds privés. Mais pas à n’importe quel prix, comme l’explique Frédéric Lafond, président de la ...

JYGerard
Copyright : AN
Médiation sociale 23/09/2015

Une mutuelle épaulera la médiation d’espaces publics

Le président du réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale, Jean-Yves Gérard, a annoncé la signature d'une convention de financement avec une mutuelle d'assurance des collectivités territoriales. Objectif : faire participer des acteurs privés au label de médiation d'espaces publics, afin d'obtenir des rallonges ...

pompiers
Copyright : Flickr CC by Andrij Bulba
Sécurité civile 15/09/2015

« Les arbres décisionnels permettent de mieux gérer les moyens pompiers »

Les services d’incendie et de secours (Sdis) doivent moderniser leur gestion des départs réflexe grâce à l’utilisation d’arbres décisionnels, stipule une circulaire publiée le 5 juin dernier (1). Un groupe de travail formé par les ministères de la santé et de l’intérieur, qui s'est réuni pour la première fois vendredi 11 ...

une-eau-assainissement
Copyright : Taffi-Fotolia
Eau-Assainissement 27/07/2015

Que nous apprend le dernier rapport sur les services d’eau et d’assainissement ?

L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Onema avec l'appui des services de l’État, vient de publier son rapport sur les données de 2012. L’organisation communale reste toujours dominante. Et pour la première fois, quelques résultats sur le lien prix/performance confirment la ...

DSP : contrôler le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Gérer les difficultés entre délégataire et usagers

Les personnes publiques délégant une mission de service public sont parfois confrontées à des réclamations de la part des usagers concernant la gestion opérée par le délégataire. Ces derniers disposent en effet de recours à l’égard de l’autorité délégante. La personne publique délégante peut intervenir en cas de difficulté ...

DSP : contrôler le délégataire, c'est possible ! 21/07/2015

Le contrôle financier du délégataire

Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle financier spécifiques qui peuvent être mis en œuvre... même s’ils ne sont pas prévus par le contrat.

Délégation de service public : contrôler le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Le contrôle des contrats et travaux du délégataire

Les biens de la délégation de service public peuvent faire l’objet de contrats conclus par le délégataire. Le régime de ces contrats, mais aussi des travaux que le délégataire peut engager, est fixé par les clauses de la convention de DSP dans le respect de la loi et sous contrôle du juge.

Délégation de service public : contrôle le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Les pouvoirs coercitifs de l’autorité délégante

La personne publique délégante dispose de pouvoirs coercitifs à l’égard de son cocontractant qui ne respecte pas ses obligations ou les grands principes applicables aux services publics. Elle peut aussi demander au juge d’enjoindre à son cocontractant de respecter ses obligations.

2 Délégation de service public : contrôler le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Délégation de service public : les outils de contrôle du délégataire

Déléguer le service public ne signifie pas pour la personne publique délégante de l’abandonner : elle demeure responsable de cette activité et doit rester en mesure de contrôler le délégataire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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