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Entreprises publiques locales

La Cour des comptes vigilante sur la perte de contrôle des EPL

Publié le 26/06/2019 • Par Isabelle Jarjaille • dans : Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

Businessman showing the red card
Brian Jackson Fotolia
Manque de transparence et risques financiers et juridiques portés par les collectivités : la Cour des comptes pointe les dérives des entreprises publiques locales, notamment dans l’économie mixte, lorsque le public perd le contrôle.

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Entreprises publiques locales : gare à l'emballement

Dans son rapport d’enquête du 27 mai, la Cour des comptes n’est pas tendre avec le modèle de l’économie mixte : elle recommande d’éviter « autant que faire se peut » le recours aux SEM. S’appuyant sur 83 rapports de chambres régionales des comptes (CRC) sur des SEM, elle dresse le panorama des risques pris par les collectivités actionnaires, leurs élus, les finances publiques et les contribuables.

Le juge des comptes publics pointe notamment la multiplication des activités de certaines SEM, avec des filiales par dizaines. Une filialisation aboutissant à un manque de transparence et à un défaut de contrôle des élus, alors que les collectivités actionnaires restent responsables financièrement. D’autres SEM développeraient une complémentarité financière entre leurs activités, au détriment de ...

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