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Mode de gestion - Page 30

[Billet] PPP 31/10/2012

Ne pas jeter le Contrat de partenariat avec l’eau du bain

Après avoir été très en vogue ces dernières années, le contrat de partenariat public-privé (CP) est aujourd’hui paré de tous les maux. Il est même présenté par certains comme l’emprunt toxique de demain.

2 [opinion] funéraire 31/10/2012

La crémation n’est pas un business

Concernant 32 % des obsèques en France en 2012 (près de 50 % dans beaucoup de villes) , contre à peine 1 % il y a une génération, la crémation connaît une expansion impressionnante. Dans le même temps, la pratique religieuse a baissé spectaculairement. Sur le territoire, moins d’un convoi sur deux passe par l’église avant le ...

Sur la période 1998-2008, les remises en concurrence se traduisent par une baisse de la part du prix perçue par le délégataire de 10 %, tant pour l’eau potable que l’assainissement.
Copyright : Fotolia
1 Economie 31/10/2012

Eau et assainissement : la loi « Sapin » a effectivement renforcé la concurrence

Mission accomplie : la mise en œuvre de la loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, s’est traduite par un surcroît d’offres, un raccourcissement des contrats et une baisse de prix. Des éléments mis en évidence dans un rapport de septembre ...

Comptabilité 30/10/2012

Délégation de service public : la durée d’amortissement n’est plus la référence

Le Conseil d’Etat vient de confirmer que le déféré préfectoral contre un contrat est un recours de plein contentieux. Surtout, il innove en jugeant que la durée d’une délégation peut être inférieure à la durée d’amortissement, tout en préservant le droit à information des élus.

2 Nomenclature judiciaire 27/10/2012

Existe t-il une liste exhaustive des « Natinf » ?

En fait, cette liste est remise à jour très régulièrement, en particulier lors de modifications touchant au droit pénal spécial.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
CONTENTIEUX 22/10/2012

Port de Sète : la région Languedoc-Roussillon trouve un accord de sortie de concessions avec la chambre de commerce

La région Languedoc-Roussillon a voté le 12 octobre 2012 un « protocole transactionnel » pour clôturer des contentieux sur la sortie de deux concessions liées au port de Sète avec la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de Sète-Frontignan-Mèze. La région, propriétaire du port depuis janvier 2007, n’avait pas ...

Services publics 05/10/2012

Charte des services publics : les associations d’élus renouvellent symboliquement les engagements dix ans après

Les présidents des principales associations d’élus (Claudy Lebreton, de l’ADF, Jacques Pélissard, de l’AMF, et Alain Rousset, de l’ARF) ont renouvelé leurs engagements issus de la Charte des services publics locaux, mercredi 3 octobre 2012, soit 10 ans après son adoption.

transport aérien 04/10/2012

Les collectivités de Dordogne mettent la main à la poche pour maintenir la liaison aérienne Paris-Périgueux

La compagnie aérienne Twin Jet a sollicité les collectivités pour participer à l'effort de maintien de la liaison Paris-Périgueux. Elles ont accepté le 21 septembre 2012 d'apporter 120 000 euros par an jusqu'à fin 2014, soit une aide moins importante que celle demandée.

HAUT-DÉBIT 27/09/2012

Le Jura en conflit avec son délégataire, une filiale d’Eiffage

Assigné fin juillet 2012 devant le tribunal administratif pour « imprévision », le département estime que Connectic 39 n’a pas rempli sa part du contrat et s’apprête à contre-attaquer.

transports 26/09/2012

La DSP transport du conseil général du Cher validée

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le 21 septembre 2012 la demande de Keolis qui s’estimait lésé par la délégation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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