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Entreprises publiques locales

Créer une EPL, un mode de gestion qui séduit dans tous les domaines

Publié le 25/06/2019 • Par Isabelle Jarjaille • dans : Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

une preuve d'amour
Beeboys/Adobestock
Périscolaire, piscine ou énergies renouvelables… les entreprises publiques locales sont partout ! En économie mixte, les collectivités associent le privé, en gardant le contrôle. En société publique locale, elles travaillent ensemble, en souplesse.

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Entreprises publiques locales : gare à l'emballement

Souplesse. S’il fallait résumer en un mot l’intérêt des collectivités pour les entreprises publiques locales (EPL), ce serait celui-là. Souplesse financière, administrative, du droit du travail ce qui n’est pas sans poser quelques questions. « Elles sont des outils perçus de manière très positive par les collectivités, assure Yvonic Ramis, secrétaire national de l’Association des directeurs généraux des communautés de France . Elles sont très complémentaires pour gérer des politiques publiques. »

D’un côté, avec une société d’économie mixte (SEM), les collectivités s’associent au privé et gardent, en théorie, le contrôle. De l’autre, avec une société publique locale (SPL), elles se regroupent pour mutualiser un service public ou pour reprendre en main un service délégué au privé, ce qu’a ...

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