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Gestion

Le contrôle interne, pour quoi faire ? (1/4)

Publié le 03/09/2019 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Délaissé depuis quelques années par certaines collectivités, le contrôle interne comptable et financier revient sur le devant de la scène à la faveur de l'expérimentation sur la certification des comptes. L'occasion de s'attarder sur la démarche et ce que peuvent en attendre les collectivités.

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L’expérimentation de la certification des comptes a remis le contrôle interne comptable et financier au cœur de la fiabilité des comptes publics locaux, alors qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’impose sa formalisation aux collectivités territoriales.

le deuxième chantier de l’expérimentation

Dans son rapport intermédiaire sur la démarche, livré en juin, la Cour des Comptes en fait le deuxième chantier de l’expérimentation, après la mise en cohérence des états financiers avec le périmètre de la collectivité certifiée.

Et de fait, au cabinet Mazars, les demandes d’accompagnement sur ce sujet émanent principalement des collectivités expérimentatrices de la certification des comptes. « C’est un sujet dont on parle depuis longtemps dans le secteur public local, mais pour diverses raisons il y a eu toute une période au cours de laquelle les collectivités se sont concentrées sur d’autres priorités. Et alors qu’elles étaient plutôt en avance il y a quelques années, elles accusent désormais important un retard », observe Yann Semelin, associé du cabinet Mazars spécialisé dans l’audit et le conseil aux entités du secteur public.

Notion mal connue dans les collectivités

La Cour des Comptes relève en effet que « la notion même de contrôle interne est mal connue dans les collectivités locales. Elle est souvent assimilée à tort au contrôle budgétaire ou au contrôle de gestion ». Or contrairement au contrôle budgétaire -qui apprécie la soutenabilité de la programmation budgétaire et la qualité de la comptabilité budgétaire- ou au contrôle de gestion -qui se veut un système de pilotage visant à optimiser la performance des services- le contrôle interne est destiné à fournir une assurance sur les opérations comptables et financières et à maîtriser les risques liés à la gestion des politiques publiques. « La démarche de contrôle interne comptable et financier permet à tout organisme public local de s’assurer de la correcte réalisation et de l’optimisation de ses opérations financières, de la protection de ses actifs et ressources financières, de la qualité des informations comptables et financières retracées dans ses comptes ainsi que du respect du cadre normatif encadrant la tenue des comptes», définit la DGFiP dans un guide mis en ligne en mai 2019.

Président de section à la Chambre régionale des comptes Centre-Val-de-Loire, Vincent Sivré rappelle que le contrôle interne tel qu’il est appliqué dans les organismes publics en France s’inspire du référentiel américain COSO, mis au point dans les années 90, devenu célèbre après l’affaire Enron, et largement adopté à l’international depuis. « Le référentiel compte cinq composantes, qui font l’objet de contrôle de la part des Chambres régionales des comptes. Les pratiques, les procédures rendant le contrôle interne possible, y compris les questions de déontologie ; L’identification et l’analyse des risques ; L’intégration de contrôle interne aux principaux processus ; Le traitement des informations comptables financières et leur communication, notamment aux assemblées délibérantes ; Le pilotage de l’ensemble», explique-t-il.

Des impacts positifs

Dans le cas de l’expérimentation de la certification des comptes, le renforcement de l’efficacité du contrôle interne constitue un élément essentiel, garant de l’exigence de qualité comptable. Mais son intérêt dépasse le cadre de cette démarche. Parmi les impacts positifs à attendre figurent en effet l’accroissement de la performance des processus de gestion, la réduction des coûts de « non-qualité » ou encore le renforcement de la sécurité juridique et financière. « Le contrôle interne permet par exemple de recenser toutes les conventions d’occupation de locaux et les baux afférents, évitant à la collectivité d’oublier de facturer ces loyers – ce qui peut parfois arriver pendant plusieurs années», illustre Yann Semelin. Et Vincent Sivré de citer un autre exemple : « Le contrôle interne permet d’identifier les risques, de les analyser et de les gérer. Par exemple un des risques est de ne pas entretenir le patrimoine de la collectivité territoriale, et il est d’autant plus important que la collectivité ne le mesure pas en ne passant pas de provision pour le financer ni de dotations amortissement pour amortir le capital ».

Reste que la formalisation du contrôle interne ne s’avère pas forcément pertinente pour les plus petites collectivités, pour lesquels les résultats attendus pourraient être faible au regard des moyens engagés. Yann Semelin assure :

«Perdre de vue la finalité de la démarche reviendrait à la décrédibiliser ».

Cet article fait partie du Dossier

Contrôle interne : des collectivités en pleine mutation

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