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Entreprises publiques locales

Entreprises publiques locales : les clés pour éviter les dérives

Publié le 27/06/2019 • Par Isabelle Jarjaille • dans : Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

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Devenir actionnaire d’une entreprise publique locale ne s’improvise pas. Pour ne pas être confrontés à de mauvaises surprises juridiques et financières, les élus et les services doivent rester vigilants tout au long de la vie de leur société.

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Entreprises publiques locales : gare à l'emballement

Choisir le bon statut

Si le projet a besoin de s’associer au privé, techniquement ou financièrement, il faudra privilégier l’économie mixte. « Avec la Semop, il faut tout connaître de son projet avant de lancer la création, explique Mounia Idrissi, avocate spécialiste de ces questions au cabinet Goutal, Alibert et associés. Cela demande beaucoup de visibilité. »

La SEM, en revanche, un outil souple, s’adaptera aux évolutions à long terme, notamment pour s’ouvrir à des activités complémentaires. La SPL permet de mutualiser un service. A condition de respecter les critères de contrôle analogues : chaque collectivité actionnaire doit contrôler la SPL au même titre que ses services internes.

Quel objet social, pour quelles activités ?

Une SPL ne travaille que sur son territoire et pour le compte ...

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