Choisir le bon statut
Si le projet a besoin de s’associer au privé, techniquement ou financièrement, il faudra privilégier l’économie mixte. « Avec la Semop, il faut tout connaître de son projet avant de lancer la création, explique Mounia Idrissi, avocate spécialiste de ces questions au cabinet Goutal, Alibert et associés. Cela demande beaucoup de visibilité. »
La SEM, en revanche, un outil souple, s’adaptera aux évolutions à long terme, notamment pour s’ouvrir à des activités complémentaires. La SPL permet de mutualiser un service. A condition de respecter les critères de contrôle analogues : chaque collectivité actionnaire doit contrôler la SPL au même titre que ses services internes.
Quel objet social, pour quelles activités ?
Une SPL ne travaille que sur son territoire et pour le compte ...
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Gazette des Communes
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Entreprises publiques locales : gare à l'emballement
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Sommaire du dossier
- Les entreprises publiques locales, une solution miracle ?
- Créer une EPL, un mode de gestion qui séduit dans tous les domaines
- La Cour des comptes vigilante sur la perte de contrôle des EPL
- Entreprises publiques locales : les clés pour éviter les dérives
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