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Copyright : © 2011 Andrew Ostrovsky
Correspondant Informatique et Libertés 13/12/2013

Un conseiller local pour veiller sur la protection des données personnelles

La désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL) témoigne de la préoccupation, par les collectivités, de maîtriser les enjeux relatifs à la protection des données personnelles.

2 Services publics 12/12/2013

L’avenir des délégations de service public en questions

Mourir à 20 ans... c’est le funeste sort redouté pour la Délégation de service public. Cette perspective a hanté les débats tenus lors de la 12e étude de l’observatoire de la SMACL le 11 décembre 2013, à Pantin.

[BILLET] Service public 11/12/2013

La SEM contrat, un nouvel outil à manier avec prudence

Le Sénat a adopté, mercredi 11 décembre 2013, la proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte (SEM) contrat. Durant la discussion en hémicycle, les sénateurs ont alerté sur les dangers de ce nouvel outil juridique à disposition des collectivités.

Rationalisation 09/12/2013

La lente disparition des syndicats intercommunaux

Le nombre de syndicats intercommunaux n’a baissé que de 3 % en 2013, malgré la part importante de structures obsolètes ou de doublons. Des restructurations sont pourtant nécessaires, notamment sur le plan financier, tant en matière de moyens que d’investissements.

Transports publics 05/12/2013

Les transports du quotidien boostés par une enveloppe de 510 millions d’euros

Frédéric Cuvillier, ministre des transports, a signé le 4 décembre dernier la convention de financement du renouvellement du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire, avec Philippe Duron, président de l’Agence de Financement des Infrastructures de transports, et Guillaume Pépy, président de la SNCF. L’Etat s’engage à ...

6 Réseaux 04/12/2013

Eau potable : Olivet met en pratique « l’arrêt Olivet »

À l’origine de l’arrêt du Conseil d’Etat la ville a résilié sa DSP avec Véolia et a choisi le 29 novembre la Lyonnaise des Eaux. Le prix de l’eau baissera de 47% en 2015.

Comportement professionnel 03/12/2013

Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations contenues dans les fichiers de police

Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’avoir accès à différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, le fi chier des véhicules volés, le fichier des informations relatives au permis de conduire et le fichier des certificats d’immatriculation.Voici un rappel des cadres juridiques respectifs pour ...

Carcassonne va bientôt bénéficier d'un office de tourisme classé en catégorie 1. c'est encore une exception.
Copyright : PHOVOIR
Tourisme 03/12/2013

Les communes labellisées « stations de tourisme » sous la pression du PLF 2014

Au 1er janvier 2014, les communes classées stations de tourisme qui n’auront pas un office de tourisme de catégorie 1 perdront leur titre. Et elles sont nombreuses. Un amendement au PLF 2014 accordant un délai supplémentaire de quatre ans a toutefois été voté en première lecture. Mais l’incertitude demeure jusqu’au vote définitif ...

Cadastre
Copyright : Cadastre.gouv.fr
Contrat de concession 03/12/2013

Qui doit payer la taxe sur le foncier bâti des équipements concédés ?

La concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Elle se distingue de l'affermage par la prise en charge par le concessionnaire non seulement des frais d'exploitation et d'entretien courant mais également ...

BONNES-PRATIQUES-Finances-sophia-antipolis-freine-ses-depenses
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5 Emploi 02/12/2013

Dépenses de personnel : l’inévitable révision du modèle économique et social

Le tabou de la réduction des charges de personnel dans les collectivités territoriales tend à être brisé. La maîtrise des recrutements ne suffisant plus, il faut s’attaquer au modèle économique et social, qui ne semble plus tenable.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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