Marché de travaux - Page 6
Commande publique : la dématérialisation en panne ?
Plus que sur la technique juridique, c’est sur la dématérialisation des procédures et le changement des pratiques que repose la "révolution copernicienne" que voudrait enclencher le Gouvernement en matière de commande publique. C’est le constat partagé par les intervenants comme les participants lors de la conférence Marchés publics ...
Simplification des marchés publics : de bonnes intentions à confirmer pour les associations
Pour les associations d'acheteurs, le mouvement de simplification de la commande publique pourrait profiter à tous... à condition que les textes d'application n'oublient pas leur but premier.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Architectes : incompréhension et inquiétudes
Réforme territoriale, loi sur la transition énergétique, mise en place de la métropole du Grand Paris, loi de programmation pour la ville… autant de mesures montrant l’enjeu que représente la qualité du cadre de vie de nos concitoyens. Elles forment un ensemble cohérent avec la stratégie nationale pour l’architecture lancée par le ...
Marchés publics : une volonté de simplification
Bercy propose dix conseils aux entreprises candidates aux marchés publics.
Marchés publics simplifiés (MPS) : Poitiers, la ville record !
Les acheteurs de Poitiers et Grand Poitiers se sont emparés du dispositif des marchés publics simplifiés (MPS) à bras-le-corps ! Depuis août dernier, ce service mutualisé entre la ville et sa communauté d'agglomération a passé pas moins de 135 MPS, soit environ 90% de ses achats
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Marchés publics : « Le Parlement ne peut pas rester à l’écart de la transposition des directives »
Le 13 mai, la mission commune d’information sur la commande publique a constitué son bureau. Martial Bourquin, sénateur (Soc.) du Doubs et rapporteur de la mission, en précise les objectifs, pour la Gazette des communes. Présidée par le Sénateur (UDI-UC) du Tarn, Philippe Bonnecarrère, elle remettra son rapport définitif à Emmanuel ...
La commande publique sur tous les fronts…. pas si simple pour les acheteurs !
Le gouvernement ne cesse de fixer des objectifs sociétaux au code des marchés publics. Ce qui complique particulièrement la tâche des services d'achat.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Plaidoyer pour un code des marchés publics idéal
Dès mars 2014 étaient annoncés les grands axes de la réforme du code des marchés publics. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de cette simplification de la commande publique, mais il reste de nombreux doutes sur le contenu de cette simplification.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Les 5 mesures phares de la simplification des marchés publics
MPS, Dume, dématérialisation, plafonnement des exigences financières des acheteurs… Certaines de ces mesures sont déjà mises en œuvre, ce qui permet d'en dresser le bilan. D'autres, comme le Dume (Document unique de marché européen), sont en cours d'élaboration. La Direction des affaires juridiques de Bercy joue la transparence et ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
L’intangibilité du décompte général et définitif
Une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, procédure strictement encadrée par le CCAG-travaux, devient définitif et intangible et ne peut par principe plus être modifié ou corrigé, sauf cas de révision limitativement prévus par la jurisprudence.Le décompte général et définitif présente un caractère intangible fermant ...
