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Marché de travaux

Marchés publics 09/10/2009

Décryptage du nouveau CCAG travaux – Interview de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés

Document important dans l'exécution des marchés publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux constitue un cadre dans ce domaine. Cette refonte, longtemps attendue, est décryptée, en exclusivité, par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'école spéciale des travaux publics, du ...

Marchés publics 09/10/2009

Sur le site du ministère du Budget – PPP

Le ministère du Budget met en ligne deux documents relatifs à l'environnement fiscal du contrat de partenariat et au traitement des subventions accordées à des projets de contrats de partenariat - Octobre 2009

Marchés publics 15/07/2009

Les documents communicables et accords cadres expliqués par Bercy

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié le 3 juillet deux fiches pratiques pour aider les acheteurs publics lors de la passation des marchés publics. L'une est relative à la communication des documents administratifs en matière de marchés publics et est réalisée avec la CADA ; l'autre concerne la passation des ...

Marchés publics 03/07/2009

La Commission européenne envoie une demande formelle au Royaume-Uni

Le 25 juin, la commission a envoyé au Royaume-Uni une demande formelle concernant la passation d'un contrat d'aménagement à York. Le conseil municipal a attribué ce marché sans procédure d'appel d'offres. Or, selon la Commission, ce marché constitue une concession de travaux publics qui requière la publication d'un avis et la mise en ...

Marchés publics 16/06/2009

Rhône-Alpes. Effia va gérer la fourrière automobile de Lyon

Lyon a désigné, après appel d'offre, Effia, filiale de la SNCF et seule entreprise candidate, comme gestionnaire de son service de fourrière "municipale". Le contrat de délégation de service public est prévu pour cinq ans à partir du 1er août 2009 et portera sur l'ensemble des prestations inhérentes à ce genre d'activité (22.000 ...

Marchés publics 11/06/2009

Bercy consulte sur le manuel d’application du code des marchés publics

Depuis le 8 juin, le ministère du Budget a mis en ligne un projet de circulaire portant manuel d'application du code des marchés publics afin de recueillir avis et remarques sur celui-ci.Jusqu'au 22 juin, il est donc possible à tous d'envoyer via une boîte aux lettres électroniques points de vue et suggestions vis-à-vis de ce projet de ...

Marchés publics 09/06/2009

Une circulaire pour répondre aux inquiétudes des acheteurs publics – Interview audio de Catherine Bergeal

La direction des affaires juridique (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi (Minefe) vient de mettre en ligne sur son site internet le projet de manuel d'application du Code des marchés publics (*) et sollicite l'avis de l'ensemble des praticiens de la commande publique. Selon Catherine Bergeal, Directrice des affaires ...

Marchés publics 13/05/2009

Le référé contractuel n’aggrave pas la sécurité juridique des contrats selon Mathieu Heintz, avocat / Interview audio

Suite à la parution de l'ordonnance du 7 mai 2009 transposant la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 « Recours », Mathieu Heintz Avocat spécialiste en droit public au sein de la SCP Seban et associés a répondu aux questions de la Gazette des communes.Il analyse les implications de cette ordonnance ...

Marchés publics 07/05/2009

Commande publique : la directive « recours » bientôt transposée

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté le 6 mai en conseil des ministres une ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le texte transpose la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 sur l'amélioration de l'efficacité des ...

Marchés publics 16/04/2009

L’Allemagne épinglée par la Commission pour l’attribution sans appel d’offres d’un marché à une association

La Commission européenne demande officiellement à l'Allemagne des justifications pour un marché de services de collecte et d'élimination des eaux usées attribué par la ville de Hamm à l'association de gestion de l'eau «Lippeverband» sans recourir à la procédure d'appel d'offres. Les autorités allemandes ont fait valoir qu'aucun ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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