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Marché de travaux

Marchés publics 03/07/2009

La Commission européenne envoie une demande formelle au Royaume-Uni

Le 25 juin, la commission a envoyé au Royaume-Uni une demande formelle concernant la passation d'un contrat d'aménagement à York. Le conseil municipal a attribué ce marché sans procédure d'appel d'offres. Or, selon la Commission, ce marché constitue une concession de travaux publics qui requière la publication d'un avis et la mise en ...

Marchés publics 16/06/2009

Rhône-Alpes. Effia va gérer la fourrière automobile de Lyon

Lyon a désigné, après appel d'offre, Effia, filiale de la SNCF et seule entreprise candidate, comme gestionnaire de son service de fourrière "municipale". Le contrat de délégation de service public est prévu pour cinq ans à partir du 1er août 2009 et portera sur l'ensemble des prestations inhérentes à ce genre d'activité (22.000 ...

Marchés publics 11/06/2009

Bercy consulte sur le manuel d’application du code des marchés publics

Depuis le 8 juin, le ministère du Budget a mis en ligne un projet de circulaire portant manuel d'application du code des marchés publics afin de recueillir avis et remarques sur celui-ci.Jusqu'au 22 juin, il est donc possible à tous d'envoyer via une boîte aux lettres électroniques points de vue et suggestions vis-à-vis de ce projet de ...

Marchés publics 09/06/2009

Une circulaire pour répondre aux inquiétudes des acheteurs publics – Interview audio de Catherine Bergeal

La direction des affaires juridique (DAJ) du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi (Minefe) vient de mettre en ligne sur son site internet le projet de manuel d'application du Code des marchés publics (*) et sollicite l'avis de l'ensemble des praticiens de la commande publique. Selon Catherine Bergeal, Directrice des affaires ...

Marchés publics 13/05/2009

Le référé contractuel n’aggrave pas la sécurité juridique des contrats selon Mathieu Heintz, avocat / Interview audio

Suite à la parution de l'ordonnance du 7 mai 2009 transposant la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 « Recours », Mathieu Heintz Avocat spécialiste en droit public au sein de la SCP Seban et associés a répondu aux questions de la Gazette des communes.Il analyse les implications de cette ordonnance ...

Marchés publics 07/05/2009

Commande publique : la directive « recours » bientôt transposée

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté le 6 mai en conseil des ministres une ordonnance relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le texte transpose la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 sur l'amélioration de l'efficacité des ...

Marchés publics 16/04/2009

L’Allemagne épinglée par la Commission pour l’attribution sans appel d’offres d’un marché à une association

La Commission européenne demande officiellement à l'Allemagne des justifications pour un marché de services de collecte et d'élimination des eaux usées attribué par la ville de Hamm à l'association de gestion de l'eau «Lippeverband» sans recourir à la procédure d'appel d'offres. Les autorités allemandes ont fait valoir qu'aucun ...

Marchés publics 10/04/2009

Sur le site de la MAPP – Suivi de l’ensemble des contrats de partenariat

La Mission d'appuie à la réalisation des PPP a mis en ligne la liste de suivi de l'ensemble des contrats de partenariat - Avril 2009

Marchés publics 12/03/2009

Ile-de-France. Manoeuvres au Sedif

Un partage du gâteau : c'est l'idée que de «hauts responsables» de la Lyonnaise des eaux (groupe Suez) ont récemment suggéré à Jean-Luc Touly, président de l'association pour le contrat mondial de l'eau (Acme) et élu local (Verts) de l'Essonne, de promouvoir auprès de délégués de gauche du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif).En ...

Marchés publics 20/02/2009

Contrats de quasi-régies – Fiches pratiques

Le ministère de l'économie et des finances publie une fiche pratique sur les contrats de quasi-régies, février 2009.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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