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Marché de travaux

Marchés publics 03/06/2014

Commande publique : entre droit de recours et sécurisation des contrats, un équilibre atteint

Avec l'arrêt « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat a complété un ensemble de décisions destinées à recomposer un équilibre entre respect des grands principes de la commande publique et sécurisation juridique des contrats publics. Le Conseil d'Etat s'en est expliqué lors d’une conférence de presse le 3 ...

Sport 25/04/2014

Le stade MMArena, un partenariat public-privé de plus en plus cher pour Le Mans

Le stade de football MMArena coûtera 2,1 millions d’euros supplémentaires par an à la ville du Mans pendant au moins cinq ans. La délibération entérinant un " effort supplémentaire " a été votée par la seule majorité de gauche contrairement à celle de mai 2008 portant sur la convention de concession avec le groupe Vinci et adoptée ...

[Billet] Marchés publics 31/03/2014

Offres anormalement basses : un casse-tête pour les maîtres d’ouvrage !

Si une offre peut être qualifiée d'anormalement basse lorsque son prix ne correspond pas à la réalité économique, il est toujours difficile d'en justifier sa qualification. Les conséquences sont importantes, particulièrement dans le domaine de l'ingénierie.

2 Commande publique 05/03/2014

Le nombre et le montant des marchés publics des collectivités locales chutent

L’Observatoire économique des achats publics vient de publier le rapport 2012 sur les achats publics. Dans un contexte de crise budgétaire, l’observatoire confirme « une baisse désormais sans ambiguïté de l'achat public », mais également un arrêt des partenariats publics privés (PPP) par l’Etat.

MARCHE PUBLIC 03/03/2014

Rémunérer les candidats à l’attribution des marchés

En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilants au respect de leurs droits.

Aménagement numérique du territoire 24/02/2014

Les Ch’tis peaufinent leur plan fibre

Le syndicat mixte du Nord-Pas de Calais numérique, installé en juillet 2013, vient de lancer les appels d’offre des études qui préciseront les modalités du déploiement de la fibre optique pour tous dans la région. Les demandes de subventions pour ce vaste plan de 500 millions d’euros seront déposées fin 2014.

3 Moralisation de la vie publique 18/02/2014

Corruption dans les collectivités territoriales : les préconisations du Service central de prévention de la corruption (SCPC)

Réagissant à la publication du premier «rapport anti corruption de l'UE» publié par la Commission européenne le 3 février 2014, François Badie, chef du service central de prévention de la corruption (SCPC) constate des avancées dans la lutte contre la corruption au sein du secteur public local. Mais aussi des faiblesses...

[Tribune] Commande publique 14/02/2014

MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale…

En l’état du droit positif, soutenir qu’en marché à procédure adaptée (MAPA), les acheteurs publics ont intérêt à respecter un délai minimum entre l’envoi de la lettre de rejet et la signature du marché tient plus d’une recommandation morale que de l’éveil à un risque juridique majeur.

Transports 04/02/2014

Les métropoles de Caen et Amiens font tramways communs

Amiens Métropole et Viacités ont conclu mardi 4 février un groupement de commandes pour l’achat à terme d’une cinquantaine de rames de tramway sur fer. Une initiative qui devrait générer des économies et faire école.

27/01/2014

Code des marchés publics 2014

Plus de 630 jurisprudences, analyses, conseils pratiques et pièges à éviter et à lire ici...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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