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Simplification des marchés publics

CGPME, Capeb, FFB… : Oui au MPS, non au Dume

Publié le 22/06/2015 • Par Stéphanie Frank • dans : Actu juridique, Dossiers d'actualité, France

« Des efforts mais peut faire encore mieux », c'est l'observation qu'adressent les organisations professionnelles à l'Etat sur la simplification des marchés. En ligne de mire : les délais de mise en œuvre de certaines mesures et, surtout, le Dume. Ces réserves ne les empêchent cependant pas de saluer les démarches entreprises.
EN PARTENARIAT AVEC sponsor du dossier CGPME, Capeb, FFB… : Oui au MPS, non au Dume

« Il y a des avancées et une vraie volonté de simplifier les choses pour les petites entreprises », constate Sabine Basili, vice-présidente chargée des affaires économiques à la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb).
Plébiscité, le dispositif des Marchés publics simplifiés (MPS) est qualifié de « grande avancée » par Alain Piquet, président de la commission Marchés de la Fédération française du bâtiment (FFB) qui aimerait voir sa mise en œuvre accélérée. Frédéric Grivot, vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), souligne que son organisation fait « du prosélytisme pour informer les entreprises de cette disposition ; elles ne sont pas forcément au courant, or c’est un vrai progrès ». Bref, selon les organisations professionnelles, le MPS remplit son rôle de facilitateur d’accès aux marchés publics.

Il faut dire qu’il y a de quoi faire : plus de la moitié des entreprises considèrent la réponse aux marchés publics comme « assez » ou « très compliquée », selon une étude menée en 2013 par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMap). Première cause de complexité citée par les trois quarts des entreprises : « la redondance des informations demandées ou le manque de coordination entre services ». On comprend donc le succès du MPS.

« Dites-le nous une fois » : à généraliser rapidement

Sur le même principe, le programme « Dites-le nous une fois », qui dispense les entreprises de fournir des documents auxquels l’acheteur pourrait avoir accès en ligne, est lui aussi vu d’un bon œil. Présentée en Conseil des ministres début mai par Thierry Mandon, l’ordonnance satisfait les entreprises.

« C’est une vraie source de simplification qui devrait être généralisée, admet Sabine Basili. La vice-présidente du Capeb, à la tête d’une entreprise de bâtiment, vient de fournir trois fois les mêmes documents au même acheteur public pour trois marchés différents… Alain Piquet, de la FFB, milite lui aussi en faveur d’une généralisation rapide du dispositif : « L’échéance de 2017 nous semble très éloignée ».

Quant à savoir si la dématérialisation permettra de réduire les délais de paiement, c’est une autre affaire. Frédéric Grivot, de la CGPME, n’y croit pas : « en période de vaches maigres, c’est un moyen de faire des économies ».

Mais les organisations professionnelles ont d’autres motifs de satisfaction : « Les acheteurs peuvent maintenant recevoir des entreprises qui présentent leurs innovations sans crainte d’être accusés de favoritisme » se réjouit Frédéric Grivot, faisant allusion au partenariat d’innovation, créé par le décret du 26 septembre 2014. Ce dispositif vise à aider à la recherche et au développement de services ou de produits « qui répondent à un besoin qui ne peut être satisfait par des fournitures, services ou travaux déjà disponibles sur le marché ». Concrètement, on peut lancer le marché sans préciser certains de ses aspects (prix, durée d’exécution, conditions de réception…) qui seront détaillés au fur et à mesure.

Le Dume, éternel point noir

La dernière version du projet d’ordonnance de transposition de la directive européenne Marchés présente « des améliorations », selon la Capeb. « Nous sommes très satisfaits du principe “allotir ou justifier”, se réjouit Sabine Basili, c’était une de nos demandes ». La CGPME apprécie aussi.

Mais à l’autre bout du spectre, la Fédération française du bâtiment, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et EGF-BTP, syndicat national des entreprises générales françaises du bâtiment, ne manifestent pas, elles, le même enthousiasme pour le principe d’allotissement… mais se réjouissent de la place donnée aux marchés globaux.

Des progrès, donc, mais encore insuffisants selon les organisations professionnelles. Le « in house » – la coopération public-public – est regardé d’un mauvais œil par les entreprises qui y voient une distorsion de la concurrence et des marchés qui vont leur échapper. Mais le gros point noir reste le Dume(document unique de marché européen)qui, dans sa version actuelle, fait l’unanimité contre lui.

« Une usine à gaz, s’exaspère Frédéric Grivot, de la CGPME, un document de 23 pages destiné à en remplacer un autre de 7 pages et présenté comme un outil de simplification ? Ridicule ! » Alain Piquet demande « un document extrêmement simplifié » pour les Mapa. Quant à Sabine Basili, elle s’inquiète : « pour les PME, c’est incompréhensible. Par exemple, Il pose des questions ouvertes et si ne dispose pas d’un juriste, on peut très bien faire une réponse qui nous porte préjudice ». Bref,  « non seulement ce Dume ne simplifie rien mais en plus, il peut nous créer des problèmes juridiques ».

Cet article fait partie du Dossier

Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation

Sommaire du dossier

  1. Commande publique : une mutation culturelle et économique pour acheter plus efficace
  2. Dématérialisation : les acteurs publics sous pression face à l’échéance
  3. Achat public : des règles assouplies pour une créativité accrue
  4. Le social, parent pauvre de la commande publique
  5. Achat public : une professionnalisation à petits pas
  6. Dématérialisation : il faut enclencher la vitesse supérieure
  7. L’insertion sociale : une conviction… des solutions
  8. Marchés publics et concessions : de nouvelles obligations pour les plateformes de dématérialisation
  9. L’égalité femmes-hommes à la traîne dans les contrats publics
  10. Témoignages : pour l’achat public, à chaque structure sa solution
  11. Comment réussir à rendre un marché social
  12. « Le nouvel enjeu de la commande publique : la dématérialisation »
  13. « Pour l’acheteur comme pour l’entreprise, la crainte du changement reste un frein »
  14. Achat public : les collectivités à la recherche de la bonne formule
  15. Les 5 mesures phares de la simplification des marchés publics
  16. Marchés publics et innovation : une équation impossible ?
  17. Portrait robot du nouvel acheteur public : regards croisés
  18. Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !
  19. L’acheteur public, de bon gestionnaire à manager 2.0 ?
  20. « Laissons Molière à la littérature et au théâtre ! »
  21. Dématérialisation : une étape incontournable pour les acheteurs publics
  22. Plaidoyer pour un code des marchés publics idéal
  23. Marchés publics simplifiés (MPS) : Poitiers, la ville record !
  24. La commande publique sur tous les fronts…. pas si simple pour les acheteurs !
  25. Dématérialisation : la montée en compétence des acheteurs
  26. Simplification des marchés publics : de bonnes intentions à confirmer pour les associations
  27. CGPME, Capeb, FFB… : Oui au MPS, non au Dume

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