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Marché de travaux

réseaux - travaux
Copyright : SuSanA Secretariat
[Tribune juridique] Marché de travaux 03/10/2017

Délais d’exécution partiels : quid de l’application des pénalités de retard prévues par le CCAG-Travaux ?

A la faveur d’un récent arrêt de la cour administrative de Versailles, le montant de la pénalité de retard que le candidat propose de lui être appliquée en cas de méconnaissance du délai contractuel peut être retenu au titre de sous-critère de la valeur technique. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique ...

pontrapilly
Copyright : CG57/F. Doncourt
Commande publique 15/05/2017

Réceptionner un ouvrage public

La réception est l'acte juridique par lequel l'acheteur public déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle met fin aux relations contractuelles entre le maître de l'ouvrage public et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage. A la réception, le maître de l'ouvrage est réputé accepter les désordres ...

Avocat - Lexcase
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1 [Tribune] Commande publique 15/05/2017

Clause Molière : une instruction ministérielle très contestable

Le 27 avril dernier, à quelques jours du départ, quatre ministres cosignaient une instruction interministérielle destinée aux services du contrôle de légalité des préfectures pour décrire l’état du droit. Elle invite fermement à limiter l’usage de la clause dite "Molière" dans les marchés publics. Que nous dit cette instruction ...

Rugby players doing a scrum
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[BILLET] Responsabilité des constructeurs 10/05/2017

Non, les Wallabies n’ont pas trop labouré le terrain de Montpellier !

Dans une affaire opposant des maîtres d’œuvre et d’ouvrage d’un terrain de rugby, le Conseil d’Etat rappelle que c’est la nature des désordres qui conditionne l’identité du responsable, et non l’usage conforme du bien.

réfection des canalisations
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Election présidentielle 2017 11/04/2017

Présidentielle : faut-il faire jouer la «Clause Molière» ?

Les questions qui fâchent 2/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui la très médiatique « Clause Molière ». Il s’agit pour certaines collectivités d’exiger des travailleurs qui œuvrent sur un chantier à qu’ils manient la langue de ...

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
[Tribune] Commande publique 17/03/2017

« Laissons Molière à la littérature et au théâtre ! »

Depuis quelques temps, la « clause Molière » fait la Une de l’actualité. Après avoir été mise en place par les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Pays de la Loire, Normandie et Hauts-de-France, la décision de la Région Ile-de-France d’instaurer cette clause dans les prochains marchés publics de travaux a mis le feu aux poudres. La ...

En partenariat avec Sponsor dossier
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Commande publique 15/02/2017

Marchés de travaux : le recours au BIM en phases conception et réalisation d’ouvrages publics

Le BIM (Building Information Modeling) est un processus de modélisation graphique 3D, qui doit permettre la rationalisation des coûts mais aussi l'optimisation de la qualité d'un projet. La nouvelle réglementation des marchés publics autorise un maître d'ouvrage public à exiger l'utilisation de la maquette numérique. Dès la phase ...

Travaux public
Copyright : Phovoir
Commande publique 21/12/2016

Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des prix : recourir à la théorie de l’imprévision

Il arrive que l'actualisation ou la révision du prix soit à la baisse, donc négative, du fait de l'évolution négative d'un des 37 index nationaux Bâtiment. Les entreprises peuvent tenter soit de discuter avec l'acheteur public afin de ne pas appliquer la variation négative des prix, soit mettre œuvre la théorie de l'imprévision. La ...

Travaux public
Copyright : Phovoir
Commande publique 21/12/2016

Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d’actualisation et de révision des prix

Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci n'est pas susceptible d'être soumis à des aléas majeurs. Mais le prix peut également être actualisable ou révisable. L'actualisation permet la mise à jour des prix d'un marché si l'acheteur tarde à ordonner le début des travaux. La révision tient compte des variations économiques ...

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Copyright : Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
3 Commande publique 15/12/2016

La Région Normandie s’entiche de la clause « Molière » pour favoriser la sécurité… et l’économie locale

Dans le sillage d’autres territoires, la collectivité normande va rendre la langue française obligatoire sur les chantiers de travaux publics dont elle assure la maîtrise d’ouvrage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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