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Marché de travaux

Marchés publics 30/05/2003

L’affaire des marchés de lycées de la région Paca s’accélère

L’enquête sur les marchés des lycées du Conseil régional Paca passés entre 1991 et 1998 rebondit avec la mise en garde à vue mardi 27 mai du dirigeant du bureau d’études aixois Asstec. Au début des années 90, ce bureau avait été chargé par la Semader – la société d’économie mixte régionale ...

Marchés publics 30/04/2003

Dématérialisation des marchés publics

Un groupe de discussion consacré à la dématérialisation vient d'être lancé sur internet. Le plan d'action e-Europe 2005 préconise que, pour la fin 2005, "une partie appréciable des marchés publics soient passés par voie électronique". En France, le groupe de travail Achat publics (Minefi) prône une dématérialisation par étapes ...

Marchés publics 28/04/2003

Les marchés publics de Nice audités

Le maire de Nice a demandé à la Chambre régionale des comptes de réaliser un audit sur l'ensemble des marchés publics engagés par la ville ou la communauté d'agglomération. L'objectif est de déterminer si des malversations ont pu se produire alors que le directeur général des services a été mis en examen et écroué fin mars pour ...

Justice, jurisprudence 22/04/2003

Le tribunal administratif condamne la ville de Lyon à payer près d’1,5 million d’euros à deux entreprises

Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner la ville de Lyon à payer 1,5 millions d'euros à deux entreprises qui ont réalisé le dôme en verre de l'Opéra National, inauguré en 1993. Le tribunal a motivé sa décision par "l'impréparation et l'absence de direction de marché", responsabilité de la ville qui a "compliqué la tâche ...

Marchés publics 18/04/2003

La réforme des marchés publics crée des remous

Alors que la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont salué dans le projet de réforme du nouveau code des marchés "une approche moderne du bâtiment", l’opposition socialiste, par la voix de Bernard Soulage, accuse Bercy de "rouvrir la boîte de Pandore, en favorisant le retour ...

Justice, jurisprudence 28/03/2003

Le directeur des services de Nice écroué

Après la mise en examen le 22 mars pour corruption, trafic d'influence et favoritisme de Michel Vialatte, directeur général des services de la ville de Nice et de la Communauté d'agglomération (Canca), qui a été écroué, le maire de la ville a demandé aux services et au directeur des services par intérim d'examiner point par point tous ...

Marchés publics 27/03/2003

Marchés publics : le projet de réforme dévoilé

Fait rarissime, le ministère de l’Economie a dévoilé, le 25 mars, sur son site Internet un projet de décret réformant le code des marchés publics. Ce texte, qui devrait paraître au JO d’ici septembre, est actuellement soumis à concertation interministérielle. Il simplifie radicalement les dispositions du code adopté en 2001 ...

Marchés publics 06/03/2003

Le code des marchés publics est sauvé !

Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’ordre des avocats à la cour d’appel de Paris par une décision du 5 mars (req n° 23809), levant ainsi la menace qui pesait sur la légalité du code des marchés publics. La Haute juridiction a en effet jugé que l’article 34 de la Constitution, qui définit les domaines de la ...

Justice, jurisprudence 10/01/2003

Rénovations du stade Bollaert à Lens : Relaxe générale

Après sept années de procédure, l'affaire de la rénovation du stade Bollaert à Lens, pour la coupe du Monde 1998, s'achève par une relaxe générale de tous les prévenus. Plusieurs accrocs à la procédure des marchés publics étaient en cause. Outre le maire de Lens de l'époque et ancien ministre socialiste André Delelis, son ...

Marchés publics 19/07/2002

Lyon doit réexaminer les offres des candidats pour le marché de la restauration scolaire

Le tribunal administratif de Lyon a annulé l'avis de la commission d'appel d'offres qui, le 20 mai, a retenu le groupe Sodexho, prestataire sortant, pour les cantines scolaires de la ville, un marché de 22,5 millions d'euros environ. Avenance, candidat malheureux au marché, avait saisi le tribunal administratif au motif que la décision de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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