« C’est un vrai gain de temps, notamment au moment du dépouillement, explique Elena Tran-Quang-Ty, responsable du Centre d’activité marchés et contrats publics. La récupération rapide des attestations sociales et fiscales sur le site du SGMap et le fait que seules celles de l’entreprise attributaire soient nécessaires facilitent le travail des acheteurs. « De plus, le dossier passe aux acheteurs sous forme dématérialisée, et tout le monde peut le consulter en cas de besoin. Avant, les pièces papier passaient de service en service, s’il y avait une vérification à faire, c’était compliqué! »
Les entreprises se sont rapidement habituées à cette nouvelle procédure, même si, avec le recul, Elena Tran-Quang-Ty estime qu’une opération de communication aurait pu les aider.
Les quelques marchés déclarés non éligibles au dispositif l’ont été car «pour certains achats, les entreprises susceptibles de répondre sont vraiment très artisanales au point que même la connaissance d’internet peut être problématique », explique la responsable des marchés. Autre raison : « sur certains très gros dossiers de travaux en procédure adaptée, les actes d’engagement ne sont pas signés lorsqu’on reçoit les offres. Dans une procédure de marché simplifié, on doit rappeler les entreprises pour leur demander de nous les envoyer signés. » Si les délais sont un peu courts, l’acheteur préfère alors renoncer au MPS.
Le MPS, c’est quoi ?
Dispositif phare du programme « Dites-le-nous une fois » pour les entreprises, le service Marché public simplifié (MPS) permet à une entreprise de répondre à un marché public avec son seul numéro SIRET. Il entend ainsi simplifier la réponse aux appels d’offres publics pour les entreprises de toutes tailles.
Après une phase d’expérimentation, lancée en avril 2014 pour des appels d’offres inférieurs à certains montants, le dispositif est généralisé depuis le 1er novembre 2014 : il est ouvert à tout appel d’offres public, quel qu’en soit le montant, et propose un dispositif de recueil de consentement dématérialisé des cotraitants dans le cadre de réponses groupées.
Références
La DAJ explique les MPS (plaquette)
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
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Sommaire du dossier
- Commande publique : une mutation culturelle et économique pour acheter plus efficace
- Dématérialisation : les acteurs publics sous pression face à l’échéance
- Achat public : des règles assouplies pour une créativité accrue
- Le social, parent pauvre de la commande publique
- Achat public : une professionnalisation à petits pas
- Dématérialisation : il faut enclencher la vitesse supérieure
- L’insertion sociale : une conviction… des solutions
- Marchés publics et concessions : de nouvelles obligations pour les plateformes de dématérialisation
- L’égalité femmes-hommes à la traîne dans les contrats publics
- Témoignages : pour l’achat public, à chaque structure sa solution
- Comment réussir à rendre un marché social
- « Le nouvel enjeu de la commande publique : la dématérialisation »
- « Pour l’acheteur comme pour l’entreprise, la crainte du changement reste un frein »
- Achat public : les collectivités à la recherche de la bonne formule
- Les 5 mesures phares de la simplification des marchés publics
- Marchés publics et innovation : une équation impossible ?
- Portrait robot du nouvel acheteur public : regards croisés
- Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !
- L’acheteur public, de bon gestionnaire à manager 2.0 ?
- « Laissons Molière à la littérature et au théâtre ! »
- Dématérialisation : une étape incontournable pour les acheteurs publics
- Plaidoyer pour un code des marchés publics idéal
- Marchés publics simplifiés (MPS) : Poitiers, la ville record !
- La commande publique sur tous les fronts…. pas si simple pour les acheteurs !
- Dématérialisation : la montée en compétence des acheteurs
- Simplification des marchés publics : de bonnes intentions à confirmer pour les associations
- CGPME, Capeb, FFB… : Oui au MPS, non au Dume
