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Justice - Page 24
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 31 janvier au 4 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 janvier au 4 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Dunkerque signe à son tour un contrat de sécurité intégrée
La Gazette met en ligne le contrat de sécurité intégré signé jeudi 27 janvier par Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, Georges-François Leclerc, préfet du Nord, et Sébastien Piève, procureur de la République. Il contient 60 actions en matière de sécurité, justice, prévention de la délinquance et violences intrafamiliales ...
Protection de l’enfance : une nouvelle charge financière pour les départements
Médiations familiales, visites médiatisées ou thérapies familiales ordonnées par le juge des enfants seront désormais à la charge des départements. 23 d'entre eux ont écrit au ministre de la justice pour dénoncer ce désengagement de l'Etat, sans concertation.
TEOM : 7 ans après, Le Conseil d’Etat bat sa coulpe
Tout ça pour ça ! En 2014 le Conseil d’État avait jugé, à l’occasion d’un arrêt « Auchan », que la TEOM n’avait pas pour objet de financer l'élimination des déchets non ménagers, alors même que la redevance spéciale, obligatoire à cette époque-là, n'aurait pas été instituée. Une décision qui a provoqué un tsunami ...
« Avec la libération de la parole, les condamnations des violences contre les élus devraient augmenter »
Dans un entretien à "La Gazette", la professeure de sociologie politique à Paris 1 Isabelle Sommier, codirectrice de l'ouvrage "Violences politiques en France" (éditions Presses de Sciences-po) compilant 6 000 actes de violences politiques commis en France depuis 1986, observe un décalage entre la perception des violences contre les élus dans ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 7 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 7 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La crise sanitaire ravive les tensions envers les élus locaux
Le débat sur le passe vaccinal attise les tensions envers les élus victimes d’intimidations, d’insultes et d’agressions récurrentes. Malgré les mesures mises en place ces derniers mois, les menaces se multiplient et les forces de l’ordre sont appelées à la vigilance. Plusieurs réunions sur le sujet devraient avoir lieu dans les ...
